Discussion sur le rapport de M. de Macaye concernant le payement des droits de champart, lors de la séance du 3 aout 1790

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1884

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Pierre Nicolas de Haraneder vicomte de Macaye et al., « Discussion sur le rapport de M. de Macaye concernant le payement des droits de champart, lors de la séance du 3 aout 1790 », Archives Parlementaires de la Révolution Française, ID : 10670/1.wnwcaa


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Macaye Pierre Nicolas de Haraneder, vicomte de, Estourmel Louis Marie, marquis d', Foucault de Lardimalie Louis, marquis de, Dupont de Nemours Pierre Samuel, Gouttes Jean-Louis, Regnaud de Saint-Jean d'Angély Michel Louis Etienne. Discussion sur le rapport de M. de Macaye concernant le payement des droits de champart, lors de la séance du 3 aout 1790. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1884. pp. 578-580.

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