1887
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Pierre Victor Malouet et al., « Discussion de l'article 2 de la deuxième section du titre premier relatif aux crimes et délits contre la sûreté intérieure de l'Etat du projet de Code Pénal, lors de la séance du 7 juin 1791 », Archives Parlementaires de la Révolution Française, ID : 10670/1.yv300x
Malouet Pierre Victor, Saint-Fargeau Louis Michel Lepeletier, marquis de, Bouteville-Dumetz Gislain-Louis. Discussion de l'article 2 de la deuxième section du titre premier relatif aux crimes et délits contre la sûreté intérieure de l'Etat du projet de Code Pénal, lors de la séance du 7 juin 1791. In: Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791. pp. 51-52.