Assemblées d'actionnaires Fr

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Assemblées générales d'actionnaires Assemblée générale des actionnaires Corporate meetings Corporations--Meetings Company meetings Corporation meetings Stockholders' meetings

Discipline

Droit (7) Histoire (3) Gestion et management (2) Géographie (1)

Type de document

Articles (8) Livres et chapitres d'ouvrages (3) Autres (1) Colloques et conférences (1)

Auteur

Date

13 documents
Dérogation à l'offre publique obligatoire
Thierry Bonneau (5 févr. 2024)
Commissariat aux comptes
Christine Fournes-Dattin (29 mars 2018)
Droits des usufruitiers en assemblée générale : l’envers du paradis (note sous Cass. civ. 3ème, 15 sept. 2016, n° 15-15.172)
Quentin Nemoz-Rajot (1 avr. 2017)
L’autorisation de l’assemblée générale n’exonère pas la responsabilité du dirigeant
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Première guerre mondiale et hiérarchisation du système bancaire en « jardin à la française »
Patrice Baubeau (2 juil. 2016)
Fasc. 130-40 : Rémunération des Administrateurs [Société anonyme]
Jean-Christophe Pagnucco (16 mars 2016)
Chapitre V. Un actionnariat fidèle
Pierre Jambard (25 févr. 2015)
Le juge des référés doit tenir compte de la décision de l'Autorité des marchés financiers reconnaissant l'existence d'une action de concert entre des actionnaires d'une société et ordonner les mesures propres à assurer un déroulement de l'assemblée générale des actionnaires conforme à cette constatation en ce qui concerne la privation des droits de vote des concertistes
Nicolas Rontchevsky (14 sept. 2009)
Affaire Sacyr-Eiffage (suite) : retour sur les pouvoirs du bureau de l'assemblée générale des actionnaires en matière de privation des droits de vote
Nicolas Rontchevsky (15 sept. 2008)
Le bureau de l'assemblée générale des actionnaires peut-il constater l'existence apparente d'une action de concert occulte ?
Nicolas Rontchevsky (14 déc. 2007)
« Responsabilité sociale et gouvernance des entreprises : l'adoption du vote par Internet en France dans les assemblées générales des actionnaires »
Walid Cheffi et al. (2005)
Compagnie Générale des Eaux : Rapport du conseil d'administration lu par son président, le comte Henri Siméon, lors de la première assemblée générale des actionnaires de la société tenue à Paris le 26 octobre 1853
Alain Jacquot (2003)
Les débuts de la Compagnie Générale des Eaux : Extrait du rapport du conseil d'administration lu par son président, le comte Henri Siméon, lors de la première assemblée générale des actionnaires tenue à Paris le 26 octobre 1853
Alain Jacquot (2002)