Insaisissabilité Fr

Fiche du sujet

Référentiel
Identifiant

Synonyme

Biens insaisissables

Discipline

Droit (113) Sciences de l'information et de la communication (4) Littératures (3) Philosophie (2) Histoire (2) Sociologie (1) Science politique (1) Psychologie (1) Economies et finances (1) Etudes classiques (1) Art et histoire de l'art (1) Anthropologie sociale et ethnologie (1)

Type de document

Articles (111) Livres et chapitres d'ouvrages (17) Mémoires, Thèses et HDR (4) Textes imprimés (3) Autres (1) Colloques et conférences (1) Billets de blog (1)

Auteur

Date

137 documents
Quand la Cour de cassation découvre un nouvel élément du domaine public mobilier, note sous Cass. com., 23 mai 2024, n° 22-24.564 et n°22-24.565, Sté Egide
Caroline Chamard-Heim (août 2024)
Cour de cassation et domaine public immobilier : y a-t-il un pilote dans l’avion ?, note sous Cass. com., 23 mai 2024, n° 22-24.564 et n°22-24.565, Sté Egide
Caroline Chamard-Heim (29 juil. 2024)
Insaisissabilité et non reprise des poursuites après clôture de la liquidation : enfin la réponse de la haute Cour
Florence Reille (14 mars 2024)
Insaisissabilité et non reprise des poursuites après clôture de la liquidation : confirmation et précisions.
Philippe Roussel Galle (14 mars 2024)
Insaisissabilité de la résidence principale de l'entrepreneur, la preuve incombe au demandeur
Brune-Laure Dugourd (14 mars 2024)
Indifférence de la clôture d’une liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif, pour le créancier ne subissant pas l’insaisissabilité légale de la résidence principale
Pierre Cagnoli (6 mars 2024)
L’insaisissabilité des biens culturels destinés à être exposés au public en France
Philippe Coleman (mars 2024)
Articulation subtile de l'inopposabilité de l'insaisissabilité légale et de l'absence de reprise des poursuites individuelles: Note sous Cass. com., 17 janv. 2024, no 22-20185
Jean-Jacques Ansault (mars 2024)
Droit notarial de l'entreprise en difficulté
Frederic Vauville (8 févr. 2024)
"L'insaisissabilité de la résidence principale de l'entrepreneur individuel a-t-elle encore un avenir ?"
Henri Leyrat (févr. 2024)
"L'insaisissabilité de la résidence principale de l'entrepreneur individuel a-t-elle encore un avenir ?"
Henri Leyrat (1 févr. 2024)
Clôture pour insuffisance d’actif et absence de radiation d’une hypothèque prise sur une résidence principale
Philippe Roussel Galle (févr. 2024)
Droit de poursuite individuelle après la clôture de la liquidation judiciaire et insaisissabilité de la résidence principale
Philippe Roussel Galle (févr. 2024)
De l'hypothèque du créancier auquel l'insaisissabilité de la résidence principale est inopposable (Liquidation judiciaire): note sous Cass. com., 13 déc. 2023, n° 22-16.752
Florent Petit (5 janv. 2024)
Inopposabilité de l'insaisissabilité de la résidence principale : poursuivre la réalisation après la clôture de la liquidation judiciaire n'a rien de personnel (Liquidation judiciaire): note sous Cass. com., 13 déc. 2023, n° 22-19.749,
Florent Petit (5 janv. 2024)
L’insaisissabilité de droit n’est pas un droit absolu
Veronique Bourgninaud (1 janv. 2024)
Les paradoxes de l’acatalepsie : saisie, non-saisie, et insaisissabilité dans les traditions académiciennes et sceptiques
Enzo Godinot (2024)
Ludovic Lauvergnat, L'insaisissabilité
Catherine Puigelier (30 déc. 2023)
Insaisissabilité de la résidence principale et charge de la preuve : application de l’adage "actor incumbit probatio" au créancier: Com. 22 nov. 2023, F-B, n° 22-18.795
Bertille Ghandour (11 déc. 2023)
La charge de la preuve de la résidence principale pèse sur le débiteur : une nouvelle brèche dans le mur protecteur de l'insaisissabilité légale ! Cass. com., 14 juin 2023, no 21-24207, F–B
Veronique Bourgninaud (30 sept. 2023)
[Liquidation judiciaire] Résidence principale de l’entrepreneur individuel : charge et objet de la preuve: note sous Cass. com., 14 juin 2023, n° 21-24.207
Florent Petit (7 juil. 2023)
Insaisissabilité de la résidence principale et charge de la preuve
Philippe Roussel Galle (juil. 2023)
Protection de la résidence principale de l’entrepreneur par la loi Macron : le fardeau de la preuve pèse sur le débiteur: Com. 14 juin 2023, F-B, n° 21-24.207
Bertille Ghandour (27 juin 2023)
Échec d'une saisie-attribution d'un boni de liquidation issu d'une clôture pour extinction du passif (Restructuration des sociétés en difficulté)
Laurence Fin-Langer (1 mars 2023)
Résidence principale de l'entrepreneur: une insaisissabilité conditionnée
Frédérique Cohet (10 nov. 2022)

next