Insaisissabilité Fr

Fiche du sujet

Référentiel
Identifiant

Synonyme

Biens insaisissables

Discipline

Droit (87) Littératures (4) Histoire (2) Sociologie (1) Science politique (1) Psychologie (1) Philosophie (1) Economies et finances (1) Etudes classiques (1) Art et histoire de l'art (1) Anthropologie sociale et ethnologie (1)

Type de document

Articles (85) Livres et chapitres d'ouvrages (11) Mémoires, Thèses et HDR (3) Textes imprimés (3) Colloques et conférences (3) Autres (1) Billets de blog (1)

Auteur

Date

106 documents
Insaisissabilité et non reprise des poursuites après clôture de la liquidation : enfin la réponse de la haute Cour
Florence Reille (14 mars 2024)
Insaisissabilité et non reprise des poursuites après clôture de la liquidation : confirmation et précisions.
Philippe Roussel Galle (14 mars 2024)
Indifférence de la clôture d’une liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif, pour le créancier ne subissant pas l’insaisissabilité légale de la résidence principale
Pierre Cagnoli (6 mars 2024)
Articulation subtile de l'inopposabilité de l'insaisissabilité légale et de l'absence de reprise des poursuites individuelles: Note sous Cass. com., 17 janv. 2024, no 22-20185
Jean-Jacques Ansault
L’insaisissabilité des biens culturels destinés à être exposés au public en France
Philippe Coleman
Droit notarial de l'entreprise en difficulté
Frederic Vauville (8 févr. 2024)
"L'insaisissabilité de la résidence principale de l'entrepreneur individuel a-t-elle encore un avenir ?"
Henri Leyrat (1 févr. 2024)
Clôture pour insuffisance d’actif et absence de radiation d’une hypothèque prise sur une résidence principale
Philippe Roussel Galle
Droit de poursuite individuelle après la clôture de la liquidation judiciaire et insaisissabilité de la résidence principale
Philippe Roussel Galle
"L'insaisissabilité de la résidence principale de l'entrepreneur individuel a-t-elle encore un avenir ?"
Henri Leyrat
De l'hypothèque du créancier auquel l'insaisissabilité de la résidence principale est inopposable (Liquidation judiciaire): note sous Cass. com., 13 déc. 2023, n° 22-16.752
Florent Petit (5 janv. 2024)
Inopposabilité de l'insaisissabilité de la résidence principale : poursuivre la réalisation après la clôture de la liquidation judiciaire n'a rien de personnel (Liquidation judiciaire): note sous Cass. com., 13 déc. 2023, n° 22-19.749,
Florent Petit (5 janv. 2024)
L’insaisissabilité de droit n’est pas un droit absolu
Veronique Bourgninaud (1 janv. 2024)
Ludovic Lauvergnat, L'insaisissabilité
Catherine Puigelier (30 déc. 2023)
Insaisissabilité de la résidence principale et charge de la preuve : application de l’adage actor incumbit probatio au créancier
Bertille Ghandour (11 déc. 2023)
La charge de la preuve de la résidence principale pèse sur le débiteur : une nouvelle brèche dans le mur protecteur de l'insaisissabilité légale ! Cass. com., 14 juin 2023, no 21-24207, F–B
Veronique Bourgninaud (30 sept. 2023)
Insaisissabilité de la résidence principale et charge de la preuve
Philippe Roussel Galle
"De la décharge à l’art : La transparence froissée et l’objet réel"
Gilles Picarel (14 déc. 2022)
"De la décharge à l’art : La transparence froissée et l’objet réel"
Gilles Picarel (14 déc. 2022)
Résidence principale de l'entrepreneur: une insaisissabilité conditionnée
Frédérique Cohet (10 nov. 2022)
Déclaration d'insaisissabilité : précisions sur sa publication et la vente du bien à l'épreuve des procédures collectives
Clément Favre-Rochex (31 mars 2022)
Déclaration de créance et délai de l'interruption de la prescription
Frédérique Cohet (29 janv. 2022)
Archives d’Achab : l’exhaustif et l’insaisissabilité dans les réécritures numériques de Moby Dick
Laurence Perron (27 janv. 2022)
La cessation d'activité de l'entrepreneur individuel ne met pas fin à l'insaisissabilité de sa résidence principale: note sous Cass. com., 17 nov. 2021, n° 20-20.821
Florent Petit
Le problème philosophique de la conceptualité de l'insaisissable
Kuchtova Alzbeta

next