Procédure (droit européen) Fr

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Recours (droit européen) Droit judiciaire européen Compétence (droit européen) Contentieux communautaire Procédure européenne Recours contentieux communautaires Procédures communautaires Procédures européennes Procedure (Law)--European Union countries

Discipline

Droit (26) Science politique (6) Gestion et management (2) Sociologie (1) Economies et finances (1)

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Articles (30) Textes imprimés (4) Livres et chapitres d'ouvrages (2) Mémoires, Thèses et HDR (1) Autres (1)

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37 documents
Entre procédure européenne d'exequatur et règles françaises relatives à l'autorité de la chose jugée : quelle place pour le justiciable ? note sous Civ. 1re, 7 sept. 2022, n° 21-12.263
Sarah Laval
De la nécessité de justifier sa compétence juridictionnelle en cas d'ouverture d'une procédure européenne d'insolvabilité
Laurence Caroline Henry (13 juin 2020)
Procédure européenne de règlement des petits litiges, Règlement (CE) du Parlement européen et du Conseil n°861/2007 du 11 juillet 2007, modifié par le règlement (UE) n° 2015/2421 du 16 décembre 2015
Marie Nioche (2020)
L’injonction de payer européenne devant la Cour de cassation : (Civ. 2e, 27 juin 2019, n° 18-14.198, D. 2019. 1398 ; RTD civ. 2019. 925, obs. P. Théry ; V. Richard, Injonction de payer - Première décision de la Cour de cassation sur le règlement n° 1896/2006 instituant une injonction de payer européenne, JCP G 2019, 759 ; Droit et patrimoine, 1er février 2020, obs. G. Maugain et S. Grayot-Dirx)
Benoît Nicod (2020)
La réécriture consumériste de l’office du juge saisi d’une d’injonction de payer européenne : (CJUE 19 déc. 2019, aff. jtes C-453/18 et C-494/18, D. 2020. 23 ; Rev. prat. rec. 2020. 17, chron. A. Raynouard ; Europe 2020. Comm. 87, obs. L. Idot)
Ludovic Pailler (2020)
Compétence juridictionnelle pour ordonner une mesure d’expertise en droit judiciaire européen : (Civ. 1re, 14 mars 2018, n° 16-19.731 et n° 16-27.913, D. 2018. 623 ; ibid. 2019. 157, obs. J.-D. Bretzner et A. Aynès ; Rev. sociétés 2018. 526, note M. Menjucq ; JDI 2018. Comm. 15, note H. Gaudemet-Tallon ; JCP 2018. 702, note F. Mailhé ; LPA 8 juin 2018, note P. Feng et H. Meur)
Gilles Cuniberti (2019)
La protection judiciaire et extrajudiciaire du consommateur dans le droit de l’Union Européenne
Sara Tramarin (13 juin 2017)
Modèles comptables et politiques d’austérité  : représentations et enjeux de la maîtrise du déficit
 et de la dette des administrations publiques, 
en Europe et ailleurs
Yuri Biondi (15 avr. 2016)
La comptabilité publique, instrument et enjeu des rapports 
entre pouvoir central et collectivités locales  : le cas du processus d’harmonisation en Italie
Riccardo Mussari (4 avr. 2016)
Quelle place pour l’arbitrage au sein du marché européen de la justice ?
Séverine Menétrey (2016)
Des fonctions de la procédure dans le droit économique européen. Propos introductifs
Séverine Menétrey (2016)
Actualité des procédures européennes de recouvrement de créance
Gilles Cuniberti et al. (2016)
L'application du règlement « Bruxelles 1 » au contentieux des pratiques anticoncurrentielles
Valérie Pironon (15 janv. 2015)
L’expertise judiciaire en droit judiciaire européen
Gilles Cunibertia (2015)
Le silence du défendeur dans le procès international : paroles de droit judiciaire européen
Séverine Menétrey et al. (2015)
L’autre contentieux communautaire: Le passé belge dans les discours politiques
Nadim Farhat (17 déc. 2014)
Chronique L'action extérieure de l'Union européenne - L'Union se dote d'un cadre juridique spécifique aux sanctions commerciales
Alan Hervé (26 nov. 2014)
Les résultats des élections communales du 14 octobre 2012 en Flandre
Pierre Blaise (2013)
Le cadre institutionnel de la diplomatie parlementaire
Didier Maus (2012)
Avant-propos
Jean-Louis Bergel (2010)
Avant-propos
Jean-Louis Bergel (2010)
Conseil économique : un nouveau groupe d’instituts
Isabelle Bourgeois (1 oct. 2009)
Code de la consommation commenté
Yves Picod (2008)
Les laboratoires pharmaceutiques et la construction d'une régulation européenne des médicaments
Boris Hauray (2007)
Les résultats des élections communales du 8 octobre 2006 en Flandre
Pierre Blaise et al. (2007)

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