Recherche de paternité Fr

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Preuves de paternité Paternité, Recherches de Actions en recherche de filiation Recherche de filiation naturelle Épreuves de filiation Paternity testing Paternity--Testing Pruebas de paternidad Estudios de paternidad Investigación de la paternidad Paternidad--Investigación Pruebas de filiación

Discipline

Droit (61) Sociologie (4) Histoire (2)

Type de document

Articles (65) Livres et chapitres d'ouvrages (2) Page Web (1) Autres (1)

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69 documents
Prescription de l’action en recherche de paternité, fratrie et contrôle de conventionalité (Filiation)
Gilles Raoul-Cormeil (20 janv. 2023)
Section 1. La mise en évidence du caractère sexué du refus
Léa Juzan (30 mai 2022)
L’ancrage du contrôle de proportionnalité en droit international privé de la famille : (Civ. 1re, 14 octobre 2020, no 19-15.783, Gaz. Pal. 15 déc. 2020, no 44, p. 22, note E. Farnoux ; D. 2020. 2437, note A. Zelcevic-Duhamel ; D. 2020. 2405, point de vue A. Etienney-de Sainte Marie ; D. 2021. 499, obs. M. Douchy-Oudot ; D. 2021. 657, obs. P. Hilt ; D. 2021. 762, obs. J.-C. Galloux et H. Gaumont-Prat ; Dr. fam. 2020, comm. 175, M. Farge ; Procédures 2020, comm. 228, M. Mélina Douchy-Oudot ; JCP 2020. 1200, obs. A. Devers)
Rebecca Legendre (2022)
Irrecevabilité d’une action en recherche de paternité d’une personne adoptée à l’étranger » (Civ. 1re 14 octobre 2020, n°19-15783)
Etienne Farnoux (15 déc. 2021)
Une action en recherche de paternité devant le Parlement de Toulouse au xviiie siècle
Jean-Louis Gazzaniga (4 janv. 2021)
Irrecevabilité d'une action en recherche de paternité engagée par une enfant adoptée au Royaume-Uni en 1966: note sous Cass. 1re civ., 14 oct. 2020, n° 19-15.783 : JurisData n° 2020-016234
Michel Farge (déc. 2020)
Respect de la vie privée et action en recherche de paternité après une adoption plénière
Hélène Peroz (2020)
Requiem pour l’Inlandsbeziehung : (Civ. 1re, 27 sept. 2017, n° 16-19.654, Dalloz Actualités 16 oct. 2017, note F. Mélin ; D. 2017. 2518, note Johanna Guillaumé ; ibid. 2018. 765, obs. J.-C. Galloux et H. Gaumont-Prat ; ibid. 966, obs. S. Clavel et F. Jault-Seseke ; AJ fam. 2018. 41, obs. A. Dionisi-Peyrusse ; L’Essentiel, Droit de la famille et des personnes, 1er nov. 2017, n° 10, p. 7, note A. Gosselin-Gorand ; RJPF 2017, n° 11, p. 33, note St. Mauclair ; Dr. fam. 2017, n° 11, p. 33, note M. Farge ; JCP 2017. 2260, n° 1311, note E. Gallant ; Gaz. Pal. 9 janv. 2018, p. 75, obs. S. Halou ; JDI 2018. 875, note S. Godechot-Patris ; LPA 8 févr. 2018, n° 29, p. 7, note Ch. Guillard ; RDLF 2018. Chron. 6, K. Bihannic)
Didier Boden (2018)
Lorsque la loi personnelle de la mère est loi américaine : recherche de paternité et conflit interne étranger : (Civ. 1re, 20 avr. 2017, no 16-14.349, à paraître au Bulletin ; D. 2017. 918 ; ibid. 2018. 966, obs. S. Clavel et F. Jault-Seseke ; AJ fam. 2017. 416, obs. A. Boiché ; Dr. fam. 2017, comm. 194, obs. M. Farge ; Dalloz Actualités, 28 avr. 2017, obs. F. Mélin)
Valérie Parisot (2018)
Nouvelle incertitude sur la permanence de l'ordre public de proximité en matière de filiation: note sous Cass. 1re civ., 27 sept. 2017, n° 16-19.654, FP+B : JurisData n° 2017-018736
Michel Farge (nov. 2017)
Action en recherche de paternité : du motif légitime de ne pas procéder à l’expertise biologique
Jézabel Jannot (23 nov. 2016)
Droit civil et genre en Europe au xixe siècle
Ute Gerhard (26 août 2016)
Retour sur l'établissement de la filiation après une procréation médicalement assistée
François Viney (5 mai 2016)
L'imprescriptibilité de l'action en recherche de paternité n'est pas contraire à l'ordre public... au cas d'espèce ?: note sous Cass. 1re civ., 7 oct. 2015, n° 14-14.702, FS-P+B : JurisData n° 2015-022162
Michel Farge (janv. 2016)
Deiknūnai tēn phūsin : valider l’identité filiale dans le Philoctète de Sophocle
Alessandro Buccheri (2016)
‪‪Droit civil et genre en Europe au ‪ ‪xix‪ ‪e‪ ‪ siècle‪‪
Ute Gerhard (2016)
Les actions du préteur : la Cour de cassation, l'article 8 de la Convention EDH et le droit à la reconnaissance de son ascendance génétique
Hugues Fulchiron (14 mai 2015)
La fiabilité du témoignage ignorée par la Cour de cassation: Cour de cassation, 1re civ. 12 juin 2013
Géraldine Vial (16 juil. 2013)
(S)em nome do pai
Susana Costa (18 janv. 2013)
Magistrates and Mothers, Paternity and Property in Nineteenth-Century French Courts
Rachel G. Fuchs (1 oct. 2012)
Application de la loi nationale de la mère à une action en recherche de paternité
Natalie Joubert (1 mars 2012)
Les conditions de l'action en recherche de paternité écartées au nom du droit au respect de la vie privée et familiale CEDH 16 juin 2011
François Chénedé (sept. 2011)
Établissement judiciaire de la paternité et responsabilité du père : quelle faute retenir ?: note sous Cass. 1re civ., 23 mars 2011, n° 09-15.381 : JurisData n° 2011-010566
Sylvie Rouxel (juil. 2011)
L’« affiliation » de l’enfant : le pragmatisme du juge des droit fondamentaux : commentaire des arrêts de la CEDH, Grönmark c. Finlande et Backlund c. Finlande, 6 juillet 2010 (action en recherche de paternité – délai pour agir)
Fanny Vasseur-Lambry (30 mai 2011)
La recevabilité de l'action en contestation de paternité ne rend pas nécessairement recevable l'action concomitante en recherche de paternité: Arrêt rendu par Cour de cassation, 1re civ. 12 mai 2010 n° 09-10.636
François Chénedé (2010)

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