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Procédures dématérialisées Justice à distance Procès télématique Justice électronique Dématérialisation des procédures Téléprocédures (droit) Cyberjustice Justice Injustice

Discipline

Droit (52) Sociologie (3) Histoire (2) Science politique (1) Littératures (1) Sciences de l'information et de la communication (1) Gestion et management (1) Economies et finances (1)

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Articles (24) Autres (21) Livres et chapitres d'ouvrages (14) Billets de blog (13) Rapports (5) Mémoires, Thèses et HDR (3) Séminaires (2) Colloques et conférences (2)

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69 documents
Dématérialisation et accès à la justice
Mohamed Hilal et al. (18 déc. 2023)
Outil d'évaluation pour l'opérationnalisation de la Charte éthique européenne sur l'utilisation de l'intelligence artificielle dans les systèmes judiciaires et leur environnement
Matthieu Quiniou et al. (4 déc. 2023)
Outil d'évaluation pour l'opérationnalisation de la Charte éthique européenne sur l'utilisation de l'intelligence artificielle dans les systèmes judiciaires et leur environnement
Matthieu Quiniou et al. (4 déc. 2023)
Les Gavroches de 1848. Enfance combattante et justice d’exception après les journées de Juin
Alexandre Frondizi (25 août 2023)
Droit des marchés publics & contrats publics spéciaux
Olivier Guézou et al. (1 janv. 2023)
Les Gavroches de 1848. Enfance combattante et justice d’exception après les journées de Juin
Alexandre Frondizi (2023)
Dématérialisation des services publics et accès aux droits
Nadia Okbani et al. (13 déc. 2022)
Plusieurs décisions de tribunaux administratifs à propos de la dématérialisation des procédures de demandes de titres de séjour
Lisa Carayon (30 nov. 2022)
Le titre du document n'a pas été fourni à ISIDORE, pour consulter le document, cliquez ici
(1 juil. 2022)
21 juin 2022 : le collectif "Bouge ta pref" organise un rassemblement contre la dématérialisation de l'accès à la préfecture de Bobigny.
Lisa Carayon (17 juin 2022)
Une décision de la Cour européenne des droits de l'Homme sur la dématérialisation des procédures judiciaires à l'égard des avocat·es.
Lisa Carayon (10 juin 2022)
Une décision et un avis du Conseil d'Etat sur la dématérialisation des procédures de demandes de rendez-vous en préfecture et de demandes de titres de séjour en ligne.
Lisa Carayon (7 juin 2022)
Rapport du Sénat sur les services de l'Etat et l'immigration.
Lisa Carayon (20 mai 2022)
Regards croisés sur la dématérialisation des procédures juridictionnelles
Pascale Bailly et al. (8 févr. 2022)
Les magistrats administratifs confrontés à la dématérialisation des procédures
Pascale Bailly (8 févr. 2022)
La dématérialisation des procédures juridictionnelles
Gaëtan Tréguier (8 févr. 2022)
Rendez-vous impossible : les mobilisations interassociatives
Yohan Delhomme (2022)
Article de la Quadrature du Net sur la numérisation de la recherche d'emploi.
Lisa Carayon (22 déc. 2021)
Transformation digitale et achat public : procédures dématérialisées, cas de l’Université Hassan II – Casablanca –
Soufiane Ghyati et al. (18 déc. 2021)
Livre blanc. La conditionnalité numérique, une nouvelle entrave aux lois du service public, selon l'observatoire de l'éthique publique.
Lisa Carayon (12 nov. 2021)
Pour les parlementaires, la dématérialisation des procédures entrave l'accès aux droits des étrangers.
Lisa Carayon (10 nov. 2021)
Nouvelle étude de la Défenseure des droits : "Difficultés d’accès aux droits et discriminations des plus de 65 ans : une réalité qui peine à être reconnue".
Lisa Carayon (1 oct. 2021)
La confusion juridique des personnes et des choses. Un péril mortel pour l'humanité ?
Xavier Labbee (1 sept. 2021)
Article : "Personnes étrangères : dématérialisation des procédures, dissolution du droit !" par Lisa Carayon
Lisa Carayon (20 mai 2021)
4èmes Assises de la dématérialisation : la transformation numérique des services publics accélère
Lisa Carayon (17 mai 2021)

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