Responsabilidad por daños al medio ambiente Es

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Responsabilidad por daños ambientales Responsabilidad por daños en el medio ambiente

Discipline

Droit (19) Economies et finances (12) Sciences de l'information et de la communication (4) Littératures (1) Gestion et management (1)

Type de document

Articles (19) Livres et chapitres d'ouvrages (15) Autres (4) Mémoires, Thèses et HDR (1) Textes imprimés (1) Rapports (1)

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41 documents
La nature a-t-elle besoin de l’administration ? Pour une réévaluation de la propriété privée et du contrat dans la gestion publique de l’environnement
Erwan Quéinnec et al. (2024)
"LES INJUSTICES DE LA MISE EN OEUVRE DU PRINCIPE POLLUEUR/PAYEUR DANS LE DOMAINE DE L'EAU"
Bernard Drobenko
"LES INJUSTICES DE LA MISE EN OEUVRE DU PRINCIPE POLLUEUR/PAYEUR DANS LE DOMAINE DE L'EAU"
Bernard Drobenko
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Bernard Drobenko
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Le climat après la fin du mois
Christian Gollier (2019)
Principe pollueur-payeur opposable aux « producteurs de déchets »
(5 oct. 2018)
Introduction générale
Elzéar de Sabran-Pontevès (15 avr. 2015)
Préface
Jean-Yves Cherot (15 avr. 2015)
Chapitre I. Le principe pollueur-payeur dans le droit international
Elzéar de Sabran-Pontevès (15 avr. 2015)
Conclusion du titre I
Elzéar de Sabran-Pontevès (15 avr. 2015)
Conclusion générale
Elzéar de Sabran-Pontevès (15 avr. 2015)
Chapitre I. La notion économique d’aide ou de subvention
Elzéar de Sabran-Pontevès (15 avr. 2015)
Chapitre III. La question de la pertinence juridique du principe pollueur-payeur dans son acception large
Elzéar de Sabran-Pontevès (15 avr. 2015)
Chapitre III. Le principe pollueur-payeur dans le droit français
Elzéar de Sabran-Pontevès (15 avr. 2015)
Chapitre II. L’analyse économique et la protection de l’environnement
Elzéar de Sabran-Pontevès (15 avr. 2015)
Chapitre II. Le principe pollueur-payeur dans le droit communautaire
Elzéar de Sabran-Pontevès (15 avr. 2015)
Conclusion du titre I
Elzéar de Sabran-Pontevès (15 avr. 2015)
Les transcriptions juridiques du principe pollueur-payeur
Elzéar de Sabran-Pontevès et al. (15 avr. 2015)
L'application du principe du pollueur-payeur à la gestion du risque environnemental et à la mutualisation des coûts de la pollution
Youri MOSSOUX (19 avr. 2013)
L'institutionnalisation du public-témoin comme forme de gouvernementalité : la consultation du public de la directive cadre européenne sur l'eau
Olivier Notte (4 oct. 2012)
Comment appliquer la directive nitrates et à quel coût ? : Une modélisation spatiale du marché de l'épandage
Fabien Djaout et al. (2009)
Comment appliquer la directive nitrates et à quel coût ? Une modélisation spatiale du marché de l’épandage
Mélanie Tauber et al. (2009)
La directive 2004/35 et le principe pollueur-payeur
Thomas Alge (2009)
Le principe pollueur-payeur en droit communautaire
Elzear De Sabran Ponteves (2008)

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