Contraventions (Criminal law) En

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Infractions, Civil Minor violations Civil infractions Petty offenses

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Actualité du droit criminel – Textes parus aux JORF et JOUE pendant le mois d’août 2023
Jean-Baptiste THIERRY (31 août 2023)
Régimes des consultations de fichiers de police au cours de l'instruction: Crim. 13 déc. 2022, F-B, n° 22-81.851
Théo Scherer (13 janv. 2023)
Étude comparée franco-espagnole : aspects civils et pénaux
Francisco Lara Romero José (13 mai 2022)
Les embarras de Paris. Policer Paris à la Belle Époque, le préfet Lépine à la carte #5
Nadine Dardenne (6 déc. 2021)
Contraventions contre les personnes (Quatrième classe): diffusion de messages contraires à la décence
Anne-Gaëlle Robert (20 juil. 2021)
Actualité du droit criminel – Textes parus aux JORF et JOUE pendant le mois d'avril 2021
Jean-Baptiste THIERRY (30 avr. 2021)
Sur la « transaction de grande voirie »: note sous CAA Marseille, 5 févr. 2021, n°18MA02999, Société civile immobilière Cap Azur
Philippe Yolka
Les petits voleurs en France au temps des Misérables (1830-1879)
Jean-Jacques Yvorel (3 févr. 2021)
Répression des contraventions de grande voirie et prescription de l'action publique
(7 janv. 2021)
Gravité et droit pénal: actes de colloque organisé à l'occasion du XXIVe congrès de l'Association Française de Droit Pénal, 5-6 mars 2020
Julie Alix et al. (1 janv. 2021)
Le Traité des délits de Joseph-Pierre Chassan : une nouvelle source pour L'Éducation sentimentale
Biagio Magaudda (2021)
Le rond-point comme espace des luttes : prendre place et faire face à la répression
Loïc Bonin et al. (2021)
Journal de bord d’un savs
Antony Sheldon (2021)
Délinquances, crimes et répression dans l’histoire
(25 sept. 2020)
Les déterminants aspectuels
Gaston Gross (18 sept. 2020)
La théorie du choix rationnel et l’influence des droits constitutionnels reconnus aux peuples autochtones canadiens sur le comportement des acteurs impliqués dans la réalisation de projets d’exploitation des ressources naturelles
Hubert Forget (10 déc. 2019)
Preuves scientifiques et technologiques
Géraldine Vial et al. (25 nov. 2019)
Justice de paix et autorités locales, entre sanction et arrangement
Emmanuel Brouard (18 sept. 2019)
Preuve des contraventions : quand la preuve scientifique vient au secours de la preuve par écrit: note sous Cass. crim., 30 oct. 2018, n° 18-81.318
Géraldine Vial (2019)
Actualité du droit criminel – Textes parus aux JORF et JOUE pendant le mois de septembre 2018
Jean-Baptiste THIERRY (1 oct. 2018)
Les regroupements de contentieux fondés sur la gravité du contentieux (terrorisme et criminalité organisée)
Guillaume Beaussonie (13 mars 2018)
Le garde particulier
(26 janv. 2018)
Le garde particulier
(26 janv. 2018)
Le garde particulier, d'une surveillance de la ruralité à la sécurisation des territoires, un modèle pour la sécurité collective ?
Thomas Fressin (25 janv. 2018)

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