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Industrial equipment leases--Law and legislation Equipment leasing Capital leases

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227 documents
El interés negociai como criterio de distribución del riesgo contractual en el derecho romano y su posible utilidad en contratos atípicos como el leasing financiero
MARÍA ELISA CAMACHO LÓPEZ (1 juin 2024)
L'interdépendance des opérations incluant une location financière désormais fondée sur l'article 1186 du code civil
Hugo Barbier (3 mai 2024)
Location financière
Dominique Legeais (24 avr. 2024)
Action en restitution d'un bien objet d'un contrat publié. Créance garantie par un cautionnement
Arlette Martin-Serf (24 avr. 2024)
Lille au XVIIIe siècle
Serge Dormard (5 avr. 2024)
Le « leasing social à cent euros » existe-t-il ? (analyse d'un objet juridique furtif)
Xavier Henry (29 févr. 2024)
Bénéfice de subrogation : la caution d'un crédit-preneur peut être déchargée si le crédit-bailleur s'abstient de réclamer la restitution du matériel: Note sous Cass. com. 8 nov. 2023, n° 22-13.823, F-B
Akram El Mejri (1 févr. 2024)
Cautionnement et crédit-bail : les liaisons dangereuses… pour le crédit-bailleur !
Charles Gijsbers (30 déc. 2023)
"L’engagement d’avance, critère des opérations de crédit ?"
Hervé Causse (6 déc. 2023)
Location financière : conditions de prise en compte du dol d'un tiers: note ss. Cass. com., 19 avr. 2023, no 22-11097, in « Droit bancaire – Chronique de jurisprudence »
Sophie Moreil (31 oct. 2023)
L'absence de renouvellement de la publicité du crédit-bail mobilier en cas de procédure collective du crédit preneur et ses conséquences (Revendications et droits du vendeur de meubles)
Aïda Bennini (1 févr. 2023)
Crédit-bail immobilier et auteur du refus de renouvellement du bail commercial
Sarah Andjechaïri-Tribillac (15 janv. 2023)
Leasing, propriété et garantie : la revendication et l’interdiction d’enrichissement du donneur de leasing
Émilie Vanhove (2023)
Le rôle du DAF au sein des PME et ETI : une étude comparative entre la France et le Royaume-Uni. L’étude des différences réglementaires et de financements
Loïc Pinder (2023)
Agglutination of neutrophils and loa loa microfilariae
Leila Ben Dhia et al. (2023)
Recherche de profits ou arrangements familiaux : Le sous-fermage des édifices et superfices en Basse-Bretagne au XVIIIe siècle
Isabelle Guégan (2023)
El control constitucional de las leyes restrictivas de responsabilidad civil, a propósito del leasing de automóviles
Carlos Pizarro Wilson (1 juil. 2022)
Crédit-bail international
Gautier Bourdeaux (2022)
Aplicación de la Convención de Viena sobre contratos de compraventa internacional de mercaderías en la operación de leasing financiero
Mauricio Inostroza Sáez (1 janv. 2022)
Crédit-bail. Demande de restitution par le crédit-preneur contre le crédit-bailleur exerçant un droit de rétention
Arlette Martin-Serf (13 nov. 2021)
EL NEGOCIO TRAS LA MUERTE. CEMENTERIOS PARQUE COMO PROVEEDORES FINANCIEROS NO TRADICIONALES CORTE SUPREMA, 27 DE JULIO DE 2020, ROL 33945-2019; CORTE DE APELACIONES DE SANTIAGO, ROL 2007-2018; 3ER JUZGADO DE POLICÍA LOCAL DE MAIPÚ, 26 DE JULIO DE 2018,ROL 11.605-2014
Hernán Cortez-López et al. (1 juil. 2021)
The validity of a head-worn inertial sensor for measurements of swimming performance
James Butterfield et al. (2021)
Est réputée non écrite la clause résolutoire qui permet à l'une des parties seulement de rompre le contrat pour des causes autres que des manquements contractuels
Elvira Houyez (1 oct. 2020)
Land Laws, Minerals and Development: A Case for Legislative Innovations
D. Parthasarathy (17 juin 2020)
El fracaso del estanco de la pimienta en Castilla, 1605-1684
Ángel Juan Alloza Aparicio (4 févr. 2020)

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