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Finance, Local County finance Township finance

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Droit (119) Economies et finances (96) Histoire (33) Géographie (30) Science politique (20) Gestion et management (15) Sociologie (10) Architecture, aménagement de l'espace (3) Sciences de l'information et de la communication (2) Education (2) Anthropologie sociale et ethnologie (2) Héritage culturel et muséologie (1)

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Articles (312) Livres et chapitres d'ouvrages (61) Autres (15) Colloques et conférences (13) Mémoires, Thèses et HDR (6) Rapports (5) Recensions (4) Prépublication (4) Billets de blog (4) Textes imprimés (1)

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417 documents
Le juge financier sanctionne pour la première fois la faute grave ayant causé un préjudice significatif
Christophe Pierucci (22 mars 2024)
Les financements des transferts de compétences de l'État aux collectivités territoriales. Vers un principe « qui décide paie » ?
Bertrand Faure (16 févr. 2024)
En matière de contrôle budgétaire des collectivités, la faute lourde est quasiment introuvable (ou indémontrable)
Guy Durand (16 févr. 2024)
La loi de finances pour 2024 : une loi de continuité dans un contexte recentralisateur
Matthieu Houser (22 janv. 2024)
Prohibition des aides à un culte et conditions financières de résiliation d'un BEA
Tiphaine Rombauts-Chabrol (22 janv. 2024)
Le pilotage national quantitatif des dépenses locales : Quel nouvel équilibre ?
Éric Portal (2024)
Impact environnemental des dépenses des collectivités : Mieux connaître pour mieux choisir
Marion Fetet (2024)
Le professionnel de l'automobile qui acquiert un véhicule est seul redevable des forfaits de post-stationnement émis après la date de la cession
Marie-Christine Rouault (20 déc. 2023)
Traité de contentieux de la commande publique
Olivier Guézou (22 nov. 2023)
Budget locaux : élaboration et vote
Jean-Luc Albert (1 oct. 2023)
La (nouvelle) chambre du contentieux de la Cour des comptes rend son premier arrêt, issu du nouveau régime de responsabilité des gestionnaires publics
Guy Durand (21 sept. 2023)
L’autonomie financière des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre: Contribution à une évolution de la décentralisation
Léo Garcia (26 juin 2023)
L'asymétrie des finances locales au Royaume-Uni
Alexandre Guigue (1 mai 2023)
LOLF et finances locales - Un éclairage sur le système financier
Céline Husson-Rochcongar (28 avr. 2023)
Droit local des cultes en Alsace-Moselle : le droit commun s'applique aussi
Guy Durand (21 mars 2023)
L’intercommunalité, levier de la transformation des finances locales ?
Loïc Levoyer (1 févr. 2023)
Un élu local, président du conseil départemental, qui siège dans une SPL peut être justiciable de la CDBF
Guy Durand (26 janv. 2023)
Finances et gouvernance des collectivités locales : quelle stratégie de communication pour quelle performance ?
Muriel Michel-Clupot et al. (20 janv. 2023)
Les modalités et conditions de vote des taux d'impôts locaux
David Ytier (2023)
Les modalités et conditions de vote des taux d'impôts locaux
David Ytier (2023)
L’asymétrie des finances locales au Royaume-Uni
Alexandre Guigue (2023)
L’adaptation de l’administration des finances à la décentralisation
Michel Le Clainche (2023)
Les garanties en finances locales
Matthieu Houser (2023)
L’intercommunalité, levier de la transformation des finances locales ?
Loïc Levoyer (2023)
Les finances locales et la décentralisation, destins liés ou croisés ?
Alain Pariente (2023)

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