Retroactive laws En

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Retrospective laws Intertemporal law Retroactivity (Law)

Discipline

Droit (74) Histoire (5) Philosophie (2) Linguistique (1)

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Articles (60) Recensions (10) Livres et chapitres d'ouvrages (4) Textes imprimés (3) Autres (3) Colloques et conférences (2)

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82 documents
Las controversias sobre la Ley del “Sí es sí” sobre violencia sexual
Noelia Igareda González (1 déc. 2023)
Conflictos móviles y derecho transitorio en la ley general de derecho internacional privado
Ruben Santos Belandro (1 janv. 2022)
Qualification de « pacte successoral » et champ d’application du règlement européen n° 650/2012 sur les successions internationales : (CJUE, 9 septembre 2021, aff. C-277/20, D. 2021. 1671 ; D. 2021. 2064, obs. S. Godechot-Patris ; AJ fam. 2021. 638, obs. J. Houssier ; D. actu., 28 sept. 2021, obs. P. Callé). - Cour de justice de l’Union européenne, 9 septembre 2021, n° C-277/20
Louis Perreau-Saussine (2022)
L’impact de l’application des lois dans le temps sur l’acquisition de la nationalité française
Aurore Camuzat (1 mars 2021)
TEMPS DE TRAVAIL. Conventions et accords collectifs – Conventions de forfait annuel – Conditions – Validité – Modification du contrat de travail – Dispositifs de « sécurisation » – Application des lois dans le temps – Nullité de la convention de forfait (oui). : COUR DE CASSATION (Ch. Soc.) 16 octobre 2019 M. V. contre la société DG Urbans (p. n° 18-16539)
Marianne Girier-Timsit (2020)
Le droit transitoire constitutionnel en République centrafricaine
Paul Zibi (2020)
La jurisprudence du Conseil constitutionnel – mise en perspective avec la CEDH – sur les validations législatives et les autres lois rétroactives
Jérôme Roux (2020)
Reconnaissance d’une adoption allemande obtenue sans le consentement du père biologique et rétroactivement convertie en adoption avec rupture des liens : (Civ. 1re, 6 nov. 2019, n° 18-17.111, Bull. civ. I ; D. 2020. 130, note J. Guillaumé ; JDI, 2020. 937, note S. Bollée)
Paul Lagarde (2020)
Prescription - Action en nullité pour absence d'objet: précisions sur les règles de prescription et leur application dans le temps
Julie Klein (18 mars 2019)
Constitution et droit transitoire au Cameroun : Contribution à l’étude de la constitutionnalisation du droit camerounais
Dominique Junior Zambo Zambo (2016)
Application de la réforme dans le temps : à la recherche du droit transitoire
Mehdi Kebir (2016)
Chapitre II. L’irrévocabilité et l’application des lois dans le temps
Cédric Bouty (15 avr. 2015)
L’application immédiate de la loi portant modernisation du marché du travail est-elle constitutionnelle ?
Gatien Casu (6 févr. 2015)
Accepter l’inacceptable : étude des stratégies de la marine face au refus de la transportation coloniale des forçats du bagne de Rochefort (1849-1854).
BerietGrégory (1 juin 2012)
Petites constitutions et droit transitoire en Afrique
Moussa Zaki (2012)
L'Annexion sous condition de "libre expression" du vœu des populations. Permanences et mutations, en Savoie, de l'automne 1792 au printemps 1860, (pp. 265-300)
Bruno Berthier (27 sept. 2010)
L'Annexion sous condition de "libre expression" du vœu des populations. Permanences et mutations, en Savoie, de l'automne 1792 au printemps 1860, (pp. 265-300)
Bruno Berthier (27 sept. 2010)
L’assimilation des Savoyards, (pp. 189-213)
Bruno Berthier (2009)
L’assimilation des Savoyards, (pp. 189-213)
Bruno Berthier (2009)
La autorización administrativa para derribar inmuebles urbanos arrendados según la ley de 1964: un ejemplo español de ultra actividad problemática del derecho transitorio
Boto Álvarez*Alejandra (1 déc. 2008)
Foreword, The Dual Dichotomy of Retroactive Lawmaking
Matthew Harrington (20 févr. 2008)
La autorización administrativa para derribar inmuebles urbanos arrendados según la ley de 1964: un ejemplo español de ultraactividad problemática del derecho transitorio
Alejandra Boto Álvarez (2008)
LE DROIT TRANSITOIRE DE LA PUBLICITÉ LÉGALE DES SOCIÉTÉS EN NOM COLLECTIF OU EN COMMANDITE À L’OCCASION DE L’ENTRÉE EN VIGUEUR DU CODE CIVIL DU QUÉBEC
Marc-André LABRECQUE (2002)
LE DROIT TRANSITOIRE SUR LA PUBLICITÉ LÉGALE DES SOCIÉTÉS : ENTRE LES COMMENTAIRES DU MINISTRE ET LES COMMENTAIRES DE L’ADMINISTRATION OÙ SE SITUE L’INTENTION DU LÉGISLATEUR ?
Charlaine BOUCHARD (2002)
Éditorial
Louis Favoreu (1992)

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