P. Deumier

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Documents écrit par P. Deumier (1) | parle de P. Deumier (19)

Les modes d’accès aux différentes formations professionnelles
Charles Vautrot-Schwarz et al. (2021)

Effet direct des conventions internationales protectrices des droits sociaux fondamentaux
Fabien Marchadier (16 janv. 2023)
Mélanges en l'honneur de Pascal Ancel », ss dir. d’O. Gout, de P. Deumier, de D. Hiez, d’I. Maria et d’A. Prüm, Collection de la Faculté de droit, d'économie et de finance de l'université du Luxembourg, Larcier, 2021
Olivier Gout (1 févr. 2021)
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Pascale Deumier (5 nov. 2020)
La régulation constitutionnelle de la corégulation législative
Pascale Deumier (5 nov. 2020)
Les mesures étatiques adoptées dans le contexte d’urgence sanitaire au regard des normes internationales protégeant les réfugiés et les demandeurs d’asile
Silviana Cocan (2020)
Effet constitutionnel différé versus effet conventionnel immédiat
Pascale Deumier (25 oct. 2018)
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Dominique Ritleng (25 juil. 2017)
Le règlement des conflits de soft law en droit interne
Fleur Laronze (2017)
L’appréhension de la dette écologique en droit du commerce international : approches contractuelle et contentieuse
Caroline Asfar-Cazenave et al. (19 sept. 2016)
Et pour quelques signes de plus : mentionner les précédents
Pascale Deumier (21 mars 2016)
Demande de titre de séjour : lorsque l'étranger remet en cause devant le juge ses propres déclarations
(4 août 2015)
De l'effet direct des traités internationaux : égalité de traitement des travailleurs migrants
Fabienne Jault-Seseke (12 juin 2013)
Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - Effet direct des traités internationaux
Dominique Ritleng (30 déc. 2012)
L'application dans le temps du dispositif « anti-Perruche » : les monologues de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat
Danièle Cristol (30 avr. 2012)
Identification, portée et garanties des principes constitutionnels intéressant les collectivités territoriales
Aurélie Duffy-Meunier et al. (18 juil. 2011)

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