L'élimination d'un associé en liquidation judiciaire : prescription du remboursement de la valeur des droits sociaux ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 27 juin 2018, pourvoi numéro 16-18.687
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1 novembre 2018
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- handle: 10670/1.8fg0y6
- hal: hal-02052494
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Henri Hovasse, « L'élimination d'un associé en liquidation judiciaire : prescription du remboursement de la valeur des droits sociaux ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 27 juin 2018, pourvoi numéro 16-18.687 », HAL-SHS : droit et gestion, ID : 10670/1.8fg0y6
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