Discussion concernant la proposition de rédaction des articles 30 et 31 du projet de décret sur la police municipale, lors de la séance du 6 juillet 1791
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1887
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Jean Thévenot de Maroise et al., « Discussion concernant la proposition de rédaction des articles 30 et 31 du projet de décret sur la police municipale, lors de la séance du 6 juillet 1791 », Archives Parlementaires de la Révolution Française (documents), ID : 10670/1.aba24f...
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Résumé
Thévenot de Maroise Jean-Baptiste, Lapoule Jean Louis, Lameth Charles Malo, comte de, Duport Adrien Jean, Aubry-Dubochet Pierre François, Mougins de Roquefort Jean Joseph, Andrieu César Pierre, Prieur de la Marne Pierre Louis, Rewbell Jean François, Lamerville Jean-Marie Heurtault, vicomte de, Démeunier Jean Nicolas. Discussion concernant la proposition de rédaction des articles 30 et 31 du projet de décret sur la police municipale, lors de la séance du 6 juillet 1791. In: Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. pp. 8-9.
