Discussion sur le projet de décret relatif aux indemnités à accorder aux particuliers reçus dans les maîtrises et jurandes et ajournement de la discussion à la séance de demain, lors de la séance du 26 mars 1791
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1886
- handle: 10670/1.bx7a7l
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Jean Joseph Mougins de Roquefort et al., « Discussion sur le projet de décret relatif aux indemnités à accorder aux particuliers reçus dans les maîtrises et jurandes et ajournement de la discussion à la séance de demain, lors de la séance du 26 mars 1791 », Archives Parlementaires de la Révolution Française, ID : 10670/1.bx7a7l
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Résumé
Mougins de Roquefort Jean Joseph, Allarde Pierre-Gilbert Leroy, baron d', Martineau Louis Simon, La Rochefoucauld d'Enville Louis Alexandre, duc de. Discussion sur le projet de décret relatif aux indemnités à accorder aux particuliers reçus dans les maîtrises et jurandes et ajournement de la discussion à la séance de demain, lors de la séance du 26 mars 1791. In: Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791. p. 380.