Nouveau renforcement de l'obligation de conseil des maîtres d'œuvre

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27 avril 2024

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Hélène Hoepffner, « Nouveau renforcement de l'obligation de conseil des maîtres d'œuvre », HAL-SHS : droit et gestion, ID : 10670/1.gglk3i


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Conseil d'État, 22 décembre 2023, no 472699, OPH Domanys, Lebon T. ; AJDA 2024. 9 ; RDI 2024. 166, obs. M. Morales

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