Liability for building accidents En

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Liability for construction accidents Liability for unsafe buildings

Discipline

Droit (194) Histoire (1) Architecture, aménagement de l'espace (1)

Type de document

Articles (184) Livres et chapitres d'ouvrages (6) Mémoires, Thèses et HDR (3) Colloques et conférences (3)

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Date

196 documents
De la motivation enrichie au droit enrichi
Matthieu Poumarède (27 avr. 2024)
Nouveau renforcement de l'obligation de conseil des maîtres d'œuvre
Hélène Hoepffner (27 avr. 2024)
De la motivation enrichie au droit enrichi
Matthieu Poumarède (27 avr. 2024)
Nouveau renforcement de l'obligation de conseil des maîtres d'œuvre
Hélène Hoepffner (27 avr. 2024)
Précisions sur l'étendue du devoir de conseil du maître d'œuvre à l'égard du maître d'ouvrage dans l'opération de réception de l'ouvrage
Martin Morales (27 mars 2024)
Profession Architecte
Isabelle Chesneau (2024)
Inapplicabilité de l'article 1792-7 du code civil aux marchés publics de travaux
Hélène Hoepffner (29 nov. 2023)
Point de départ de la prescription de l'action en responsabilité contractuelle du constructeur pour faute assimilable à une fraude ou un dol
Hélène Hoepffner (27 mai 2023)
Garantie décennale : déduction sous condition des frais de gestion économisés par le maître de l'ouvrage
Hélène Hoepffner (27 mai 2023)
Remboursement de la TVA dépensée au titre des désordres affectant l'immeuble : le choix est laissé au maître d'ouvrage
Martin Morales (27 mars 2023)
Actualité des délais d'action contre le vendeur et les constructeurs
Gatien Casu (27 janv. 2023)
Actualité des délais d'action contre le vendeur et les constructeurs
Gatien Casu (27 janv. 2023)
Conditions pour engager la responsabilité pour faute dolosive des constructeurs
(25 janv. 2023)
Le Conseil d'État confirme le délai de prescription de dix ans de l'action en responsabilité contractuelle du maître de l'ouvrage contre les constructeurs
Martin Morales (28 nov. 2022)
Du droit de propriété au devoir d'assumer sa propriété squattée
Nadège Reboul-Maupin (10 nov. 2022)
Les contrats internationaux de construction. Responsabilités et droit applicable
Yacine El Issa (8 sept. 2022)
Responsabilité de l'acquéreur pour les conséquences du trouble anormal né avant son entrée en jouissance
Grégoire Leray (24 juin 2022)
Responsabilité biennale des constructeurs : condition pour interrompre la prescription par une demande en justice
(22 mars 2022)
Les régimes de responsabilité applicables aux éléments d'équipement dissociables, réflexion sur les catégories
Marianne Faure-Abbad (17 févr. 2022)
L'assurance construction : Régime juridique - Responsabilité - Obligations
François-Xavier Ajaccio et al. (2022)
L'ouvrage public
Pascal Caille et al. (13 déc. 2021)
Réception tacite et refus d'accepter les travaux ne font pas bon ménage
Marianne Faure-Abbad (12 nov. 2021)
La responsabilité décennale des constructeurs face aux nouvelles perspectives de rénovations énergétiques et environnementales
Gwenaëlle Durand-Pasquier (16 mai 2021)
La forclusion décennale ferme l'action récursoire du vendeur constructeur
Marianne Faure-Abbad (18 mars 2021)
Entrepreneur et vendeur d'immeuble à construire : une responsabilité contractuelle de droit commun à deux visages
Marianne Faure-Abbad (17 nov. 2020)

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