Responsabilité des constructeurs Fr

Fiche du sujet

Référentiel
Identifiant

Synonyme

Responsabilité civile des constructeurs Responsabilité décennale des constructeurs Responsabilité pour accidents de construction Garantie décennale des ouvrages immobiliers Liability for building accidents Liability for construction accidents Liability for unsafe buildings Responsabilidad de los constructores Empresas constructoras--Responsabilidad Responsabilidad de los agentes de la edificación Responsabilidad decenal en la construcción Responsabilidad por accidentes de la construcción Responsabilidad por defectos en la construcción Responsabilidad por vicios de la construcción

Discipline

Droit (182) Architecture, aménagement de l'espace (1)

Type de document

Articles (177) Livres et chapitres d'ouvrages (4) Mémoires, Thèses et HDR (2) Colloques et conférences (2)

Auteur

Date

185 documents
De la motivation enrichie au droit enrichi
Matthieu Poumarède (27 avr. 2024)
Nouveau renforcement de l'obligation de conseil des maîtres d'œuvre
Hélène Hoepffner (27 avr. 2024)
De la motivation enrichie au droit enrichi
Matthieu Poumarède (27 avr. 2024)
Nouveau renforcement de l'obligation de conseil des maîtres d'œuvre
Hélène Hoepffner (27 avr. 2024)
Précisions sur l'étendue du devoir de conseil du maître d'œuvre à l'égard du maître d'ouvrage dans l'opération de réception de l'ouvrage
Martin Morales (27 mars 2024)
Profession Architecte
Isabelle Chesneau (2024)
Remboursement de la TVA dépensée au titre des désordres affectant l'immeuble : le choix est laissé au maître d'ouvrage
Martin Morales (27 mars 2023)
Actualité des délais d'action contre le vendeur et les constructeurs
Gatien Casu (27 janv. 2023)
Actualité des délais d'action contre le vendeur et les constructeurs
Gatien Casu (27 janv. 2023)
Conditions pour engager la responsabilité pour faute dolosive des constructeurs
(25 janv. 2023)
Le Conseil d'État confirme le délai de prescription de dix ans de l'action en responsabilité contractuelle du maître de l'ouvrage contre les constructeurs
Martin Morales (28 nov. 2022)
Responsabilité de l'acquéreur pour les conséquences du trouble anormal né avant son entrée en jouissance
Grégoire Leray (24 juin 2022)
Responsabilité biennale des constructeurs : condition pour interrompre la prescription par une demande en justice
(22 mars 2022)
Les régimes de responsabilité applicables aux éléments d'équipement dissociables, réflexion sur les catégories
Marianne Faure-Abbad (17 févr. 2022)
L'ouvrage public
Pascal Caille et al. (13 déc. 2021)
Réception tacite et refus d'accepter les travaux ne font pas bon ménage
Marianne Faure-Abbad (12 nov. 2021)
La responsabilité décennale des constructeurs face aux nouvelles perspectives de rénovations énergétiques et environnementales
Gwenaëlle Durand-Pasquier (16 mai 2021)
La forclusion décennale ferme l'action récursoire du vendeur constructeur
Marianne Faure-Abbad (18 mars 2021)
Garantie décennale : rappel de l'importance de la qualification préalable d'ouvrage et précision de la date de la réception tacite présumée
Aurore Fournier (15 févr. 2021)
Entrepreneur et vendeur d'immeuble à construire : une responsabilité contractuelle de droit commun à deux visages
Marianne Faure-Abbad (17 nov. 2020)
Enduit de façade : ouvrage parfois, élément d'équipement jamais
Marianne Faure-Abbad (23 mai 2020)
Le temps pour agir en réparation des désordres de construction. Étude relative au louage d'ouvrage
Naguyb Bounegar (13 mai 2020)
Assurance construction : le manquement aux règles de l’art
Marc-Olivier Huchet (1 janv. 2020)
Profession Architecte: Identité - Responsabilité - Contrats - Règles - Agence - Économie - Chantier
Isabelle Chesneau et al. (2020)
La garantie décennale d'un désordre apparent à la réception : distinguer pour bien juger
Gatien Casu (11 déc. 2019)

next