Responsabilité contractuelle Fr

Fiche du sujet

Référentiel
Identifiant

Synonyme

Culpa lata Faute contractuelle Responsabilité civile contractuelle Breach of contract Non-performance (Law) Breach of contract--Law and legislation

Discipline

Droit (288) Histoire (1) Gestion et management (1) Education (1)

Type de document

Articles (217) Livres et chapitres d'ouvrages (38) Textes imprimés (12) Colloques et conférences (10) Mémoires, Thèses et HDR (9) Autres (5) Recensions (2)

Auteur

Date

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Le contentieux de la responsabilité des ports de plaisance
Philippe Yolka (15 sept. 2022)
« Covid-19 et responsabilité contractuelle », in Covid-19 et droit de l’indemnisation : La prise en charge des dommages liés à la crise sanitaire, 2022, « Les Cahiers Louis Josserand », 2022, Lexbase, https://www.lexbase.fr/article-juridique/86756085-actes-de-colloques-colloque-covid-19-et-droit-de-l-indemnisation-covid-19-et-responsabilite-contrac
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Thomas Besse (25 juil. 2022)
Recevabilité de l'action en responsabilité contractuelle de l'associé : encore le préjudice personnel et distinct
Julien Delvallée (7 juil. 2022)
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Hélène Boucard (27 juin 2022)
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