Discussion de la deuxième partie (articles 7 à 11) du décret sur les formalités à remplir par les créanciers des personnes absentes du royaume et par les créanciers de l’Etat, lors de la séance du 29 juillet 1791
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1888
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Dominique Vincent Ramel de Nogaret et al., « Discussion de la deuxième partie (articles 7 à 11) du décret sur les formalités à remplir par les créanciers des personnes absentes du royaume et par les créanciers de l’Etat, lors de la séance du 29 juillet 1791 », Archives Parlementaires de la Révolution Française, ID : 10670/1.hr5wv1
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Résumé
Ramel de Nogaret Dominique Vincent, Camus Armand Gaston, Dauchy Luc Jacques Edouard, Moreau de Saint-Méry Louis Elie, Mougins de Roquefort Jean Joseph, Duplaquet Charles Vincent, Choiseul-Praslin Antoine César, comte de. Discussion de la deuxième partie (articles 7 à 11) du décret sur les formalités à remplir par les créanciers des personnes absentes du royaume et par les créanciers de l’Etat, lors de la séance du 29 juillet 1791. In: Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. pp. 5-6.