Adoption des articles 8 et 9 du décret sur les apanages, lors de la séance du 20 décembre 1790

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1885

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Louis René Madeleine Levassor de La Touche comte de Tréville et al., « Adoption des articles 8 et 9 du décret sur les apanages, lors de la séance du 20 décembre 1790 », Archives Parlementaires de la Révolution Française, ID : 10670/1.jb14hm


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Latouche-Tréville, Pétion de Villeneuve Jérome, Roederer Pierre Louis, Enjubault de la Roche René Urbain, Regnaud de Saint-Jean d'Angely Michel Louis Etienne, Maury Jean Siffrein, Prugnon Louis Pierre Joseph, Chasset Charles Antoine. Adoption des articles 8 et 9 du décret sur les apanages, lors de la séance du 20 décembre 1790. In: Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791. pp. 595-596.

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