Discussion de l'article 3 du projet de décret sur les patentes, lors de la séance du 16 février 1791

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1886

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Antoine Balthazar d' André et al., « Discussion de l'article 3 du projet de décret sur les patentes, lors de la séance du 16 février 1791 », Archives Parlementaires de la Révolution Française, ID : 10670/1.kat54e


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André Antoine Balthazar d', Mougins de Roquefort Jean Joseph, Gaultier de Biauzat Jean-François, Allarde Pierre-Gilbert Leroy, baron d', Gouttes Jean-Louis, Castelanet Antoine. Discussion de l'article 3 du projet de décret sur les patentes, lors de la séance du 16 février 1791. In: Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791. pp. 214-215.

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