Discussion sur la motion de M. Démeunier concernant l'évasion du roi et de la suspension des fonctions royales, lors de la séance du 14 juillet 1791
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1887
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Jérome Pétion de Villeneuve et al., « Discussion sur la motion de M. Démeunier concernant l'évasion du roi et de la suspension des fonctions royales, lors de la séance du 14 juillet 1791 », Archives Parlementaires de la Révolution Française, ID : 10670/1.kwi1v1
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Résumé
Pétion de Villeneuve Jérome, Lameth Charles Malo, comte de, Démeunier Jean Nicolas, Babey Pierre Marie Athanase, André Antoine Balthazar d', Bouteville-Dumetz Gislain-Louis, Robespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph de, Grégoire Henri Jean-Baptiste, Prieur de la Marne Pierre Louis, Rewbell Jean François, Roederer Pierre Louis, Rabaud de Saint-Étienne Jean-Paul. Discussion sur la motion de M. Démeunier concernant l'évasion du roi et de la suspension des fonctions royales, lors de la séance du 14 juillet 1791. In: Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. pp. 269-271.