Discussion suite au décret révoquant l'attribution du Châtelet pour crimes de lèse-nation, lors de la séance du 25 octobre 1790
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1885
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Jean Nicolas Démeunier et al., « Discussion suite au décret révoquant l'attribution du Châtelet pour crimes de lèse-nation, lors de la séance du 25 octobre 1790 », Archives Parlementaires de la Révolution Française, ID : 10670/1.mff47m
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Résumé
Démeunier Jean Nicolas, Dauchy Luc Jacques Edouard, Dupont de Nemours Pierre Samuel, Dellay-d'Agier ou Delay Claude Pierre de, Foucault de Lardimalie Louis, marquis de, Voidel Charles, Maury Jean Siffrein, Prieur de la Marne Pierre Louis, Sérent Armand Sigismond, comte de. Discussion suite au décret révoquant l'attribution du Châtelet pour crimes de lèse-nation, lors de la séance du 25 octobre 1790. In: Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790. pp. 37-38.