Suite de la discussion de la question constitutionnelle sur le droit de faire la paix et la guerre, lors de la séance du 17 mai 1790
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1883
- handle: 10670/1.z1e2e7
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Guillaume François Goupil de Préfeln et al., « Suite de la discussion de la question constitutionnelle sur le droit de faire la paix et la guerre, lors de la séance du 17 mai 1790 », Archives Parlementaires de la Révolution Française, ID : 10670/1.z1e2e7
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Résumé
Goupil de Préfeln Guillaume François, Montlosier François Dominique de Reynaud, comte de, Malouet Pierre Victor, Sillery Charles Alexis Brulart, marquis de, Pétion de Villeneuve Jérome, Sinéty de Puylon André Louis Esprit de, Beauharnais Alexandre François, vicomte de. Suite de la discussion de la question constitutionnelle sur le droit de faire la paix et la guerre, lors de la séance du 17 mai 1790. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1883. pp. 532-546.