Recours administratifs Fr

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Recours gracieux Requêtes (droit administratif) Recours hiérarchiques Justice administrative Recours (droit administratif) Administrative remedies Remedies, Administrative Administrative reconsideration Administrative remedies--Law and legislation Appeals, Administrative Administrative appeals Rehearing, Administrative Reconsideration, Administrative Administrative rehearing

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Droit (236) Sociologie (11) Histoire (10) Science politique (9) Sciences de l'information et de la communication (3) Géographie (2) Economies et finances (2) Religions (1) Littératures (1) Gestion et management (1) Anthropologie sociale et ethnologie (1)

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300 documents
La confiance de l'administré dans la justice administrative
Alexandre Ciaudo
Refus d’autorisation d’exploitation d’un parc éolien après avis conforme défavorable du parc naturel national dans lequel il est situé
(5 févr. 2024)
D’une cause à l’autre : décristalliser la requête, réformer la saisine du juge administratif
Pierre-Olivier Rigaudeau (15 janv. 2024)
L’avis d’imposition doit mentionner l’existence et le caractère obligatoire de la réclamation ainsi que les voies et délais de recours
(14 déc. 2023)
Frais d’expertise : application immédiate des nouveaux critères issus du décret du 16 juin 2023
(13 déc. 2023)
Action en reconnaissance de droits : durée de temps de travail des agents contractuels accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH)
(20 nov. 2023)
Les métiers de la justice administrative de demain
Gilles Hermitte (26 oct. 2023)
Les métiers de la justice administrative de demain
Nathalie Berthelier (26 oct. 2023)
L'originalité de la justice administrative française en Europe
Antoine Claeys (9 oct. 2023)
Le recours gracieux dirigé contre certaines prescriptions assortissant une autorisation d'urbanisme ne conserve le délai du recours contentieux qu'à leur égard
Pierre Soler-Couteaux (29 sept. 2023)
La régularisation d’un permis de construire modificatif au titre de l’article L. 600-5-1 du code de l’urbanisme doit intervenir avant la clôture de l’instruction
(19 juin 2023)
Compétence de la formation collégiale de jugement : contestation d’une décision de refus d’enregistrement de demande d’asile
(19 juin 2023)
Un délai fixé pour produire au-delà de la date de clôture d’instruction, a pour effet de la rabattre
(10 juin 2023)
OQTF sans délai et désistement d’office
(20 mai 2023)
Réouverture de l’instruction à certains moyens : irrégularité sous condition
(15 avr. 2023)
Droit fondamental à l’hébergement d’urgence : dix ans de démantèlement jurisprudentiel
Serge Slama (13 févr. 2023)
Panorama de procédure administrative - année 2022 (1ère partie)
Christophe De Bernardinis (26 janv. 2023)
Quelle résonance de Blanco en Espagne ? A propos de la liaison de la compétence et du fond
Anna Neyrat (12 janv. 2023)
La justice bien administrée, une justice uniforme? Réflexions à partir de la justice administrative
Maxime Lei (2023)
Justice administrative et versant social du principe de dignité
Caroline Boyer-Capelle (2023)
Les dérives de l'enfermement à finalité probatoire ou la fabrique illicite et déloyale de la preuve en garde à vue
Michaël Laref (2023)
Les dérives de l'enfermement à finalité probatoire ou la fabrique illicite et déloyale de la preuve en garde à vue
Michaël Laref (2023)
Les pratiques d'enfermement
Laure Laref (2023)
Les pratiques d'enfermement
Laure Laref (2023)
Mise en récit de la vulnérabilité et accès aux droits sociaux
Frédérique Leresche (2023)

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