Recours administratifs Fr

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Recours gracieux Requêtes (droit administratif) Recours hiérarchiques Justice administrative Recours (droit administratif) Administrative remedies Remedies, Administrative Administrative reconsideration Administrative remedies--Law and legislation Appeals, Administrative Administrative appeals Rehearing, Administrative Reconsideration, Administrative Administrative rehearing

Discipline

Droit (208) Sociologie (11) Histoire (10) Science politique (7) Economies et finances (4) Sciences de l'information et de la communication (3) Géographie (2) Religions (1) Littératures (1) Gestion et management (1) Anthropologie sociale et ethnologie (1)

Type de document

Articles (205) Autres (25) Textes imprimés (15) Livres et chapitres d'ouvrages (14) Billets de blog (10) Colloques et conférences (9) Mémoires, Thèses et HDR (7) Séminaires (2) Recensions (2) Rapports (1)

Auteur

Date

273 documents
Commentaire
Philippe Tosi (10 juin 2024)
Les métiers de la justice administrative de demain
Nathalie Berthelier (22 avr. 2024)
Conclusions du rapporteur public
Christophe Rivière (21 mars 2024)
Qualité pour faire appel du refus de faire droit à une demande d’extension de l’expertise présentée par l’expert
(1 mars 2024)
L’avocat d’une partie à la première instance est recevable à faire appel, en son nom propre, d’un jugement rejetant ses conclusions tendant à la suppression de certains passages des écritures adverses
(15 févr. 2024)
Refus d’autorisation d’exploitation d’un parc éolien après avis conforme défavorable du parc naturel national dans lequel il est situé
(5 févr. 2024)
Le pouvoir du juge du référé expertise de mettre fin aux opérations d’expertise
(2 févr. 2024)
L’avis conforme défavorable du préfet ne fait pas obstacle à la naissance d’un permis tacite.
Cristelle Poletto (1 févr. 2024)
Contrôle du juge d’appel sur une ordonnance de désistement d’office de l’article R. 612‑5‑2 du code de justice administrative
(1 févr. 2024)
Conclusions du rapporteur public
Gilles Roux (25 janv. 2024)
Le retour du recours gracieux en matière de contentieux des installations classées
Anthony Bron (10 janv. 2024)
L’avis d’imposition doit mentionner l’existence et le caractère obligatoire de la réclamation ainsi que les voies et délais de recours
(14 déc. 2023)
Frais d’expertise : application immédiate des nouveaux critères issus du décret du 16 juin 2023
(13 déc. 2023)
La réouverture de l’instruction à certains moyens : l’irrégularité sous conditions
Marwa Mzati (27 nov. 2023)
Action en reconnaissance de droits : durée de temps de travail des agents contractuels accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH)
(20 nov. 2023)
Les métiers de la justice administrative de demain
Gilles Hermitte (26 oct. 2023)
La régularisation d’un permis de construire modificatif au titre de l’article L. 600-5-1 du code de l’urbanisme doit intervenir avant la clôture de l’instruction
(19 juin 2023)
Compétence de la formation collégiale de jugement : contestation d’une décision de refus d’enregistrement de demande d’asile
(19 juin 2023)
Un délai fixé pour produire au-delà de la date de clôture d’instruction, a pour effet de la rabattre
(10 juin 2023)
OQTF sans délai et désistement d’office
(20 mai 2023)
Réouverture de l’instruction à certains moyens : irrégularité sous condition
(15 avr. 2023)
Droit fondamental à l’hébergement d’urgence : dix ans de démantèlement jurisprudentiel
Serge Slama (13 févr. 2023)
Justice administrative et versant social du principe de dignité
Caroline Boyer-Capelle (2023)
Les dérives de l'enfermement à finalité probatoire ou la fabrique illicite et déloyale de la preuve en garde à vue
Michaël Laref (2023)
Les pratiques d'enfermement
Laure Laref (2023)

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