Recours administratifs Fr

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Recours gracieux Requêtes (droit administratif) Recours hiérarchiques Justice administrative Recours (droit administratif) Administrative remedies Remedies, Administrative Administrative reconsideration Administrative remedies--Law and legislation Appeals, Administrative Administrative appeals Rehearing, Administrative Reconsideration, Administrative Administrative rehearing

Discipline

Droit (411) Sociologie (10) Science politique (9) Histoire (9) Sciences de l'information et de la communication (5) Géographie (3) Economies et finances (3) Littératures (2)

Type de document

Articles (332) Livres et chapitres d'ouvrages (51) Autres (36) Colloques et conférences (21) Mémoires, Thèses et HDR (20) Textes imprimés (17) Billets de blog (10) Rapports (3) Séminaires (2) Prépublication (1)

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Date

476 documents
Qualité d’intervenant à l’instance dirigée contre un refus de régularisation de permis de construire
(5 mars 2025)
À la poursuite de la modernisation de la justice : la recevabilité d’une action de groupe en matière de discrimination imputable à un employeur public
Élisa Lamiaux (20 févr. 2025)
Réflexions sur la production routinière des jugements d’éloignements par les juges du fond : approche pragmatique et méthodes computationnelles
Anouk Lamé (20 janv. 2025)
Réflexions sur la production routinière des jugements d’éloignements par les juges du fond : approche pragmatique et méthodes computationnelles
Anouk Lamé (17 janv. 2025)
Pas d’obligation de notification du recours en matière d’urbanisme lorsque le litige ne porte plus que sur les frais non compris dans les dépens
(15 janv. 2025)
Justice administrative.
Gérard Girin (2025)
La vision administrative du droit de l’environnement
Isabelle de Silva (2025)
Les pratiques communautaires en montagne comme source d’inspiration de règles de droit
Jean Joye (2025)
De l’amicus en droit à son utilisation dans les procès climatiques
Laura Canali (21 déc. 2024)
Le groupe juridique du collectif pour le triangle de Gonesse: Gagner du temps et dissuader les promoteurs
Stéphane Tonnelat (20 déc. 2024)
N° 4, 2025 – Médiation et justice administrative
(6 déc. 2024)
La justice administrative indépendante et impartiale : l'indépendance et l'impartialité quasi judiciaires dans les Chartes et la common law
Marianne Messier (3 déc. 2024)
Faut-il toujours audiencer en référé après avoir instruit ?
Marc Heinis (1 nov. 2024)
Droit administratif
Marc Granger
Délai pour retirer ou abroger un refus de permis de construire pendant l’état d’urgence sanitaire
Hélèna Legros et al. (30 sept. 2024)
Action de groupe en matière de discrimination imputable à l’employeur public : condition de la recevabilité
(20 juin 2024)
Commentaire
Philippe Tosi (10 juin 2024)
Les métiers de la justice administrative de demain
Nathalie Berthelier (22 avr. 2024)
Conclusions du rapporteur public
Christophe Rivière (21 mars 2024)
Qualité pour faire appel du refus de faire droit à une demande d’extension de l’expertise présentée par l’expert
(1 mars 2024)
Les pionnières du Conseil d'État
Laurence Warin
La confiance de l'administré dans la justice administrative
Alexandre Ciaudo
L’avocat d’une partie à la première instance est recevable à faire appel, en son nom propre, d’un jugement rejetant ses conclusions tendant à la suppression de certains passages des écritures adverses
(15 févr. 2024)
Refus d’autorisation d’exploitation d’un parc éolien après avis conforme défavorable du parc naturel national dans lequel il est situé
(5 févr. 2024)
Le pouvoir du juge du référé expertise de mettre fin aux opérations d’expertise
(2 févr. 2024)

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