Assurance de protection juridique Fr

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Protection juridique Assurance des frais de procès Assurance contentieux Assurance défense et recours Sociétés de protection juridique Garantie défense et recours Assurance-protection juridique

Discipline

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418 documents
Soutenances de thèses - Juillet 2024
mcornec (4 juil. 2024)
Synthèse et recommandations. Pour un droit et une gouvernance des ingénieries climatiques qui intègrent les enjeux écosystémiques
Alexandra Langlais et al. (19 févr. 2024)
Quel droit face aux ingénieries climatiques ? Pour une approche croisée des enjeux climatiques et écosystémiques
Alexandra Langlais et al. (19 févr. 2024)
Au laboratoire des prélèvements. Le principe d’intégrité corporelle grignoté par ses marges
Lisa Carayon (16 févr. 2024)
Conditions de l’opposabilité à l’assuré de la réclamation préalable indemnitaire adressée à l'administration par son assureur, en exécution d'un contrat de protection juridique
(2 févr. 2024)
Conditions de l’opposabilité à l’assuré de la réclamation préalable indemnitaire adressée à l’administration par son assureur, en exécution d’un contrat de protection juridique
Cristelle Poletto (1 févr. 2024)
5. Le statut des restes humains aux États-Unis
Alice Denolle (12 janv. 2024)
Majeurs protégés et pratiques bancaires : retour sur les difficultés pratiques
(3 janv. 2024)
Chine. La promotion ambivalente de la négociation collective dans les plateformes de livraison de repas
Xingrong Xu et al. (2024)
L’asile comme protection
Naïma Ghermani (8 déc. 2023)
01 | 2023
Julie Bukulin et al. (4 déc. 2023)
Majeurs protégés âgés et décisions de santé
(12 oct. 2023)
Une photographie du contentieux de la protection juridique rendu en 2022
Ingrid Maria (10 oct. 2023)
Le mandat de protection future dans tous ses états
(19 sept. 2023)
La protection des secrets commerciaux des entreprises canadiennes : la perspective canadienne sur les secrets commerciaux et les nécessités d’adaptation
Sabrina Leung Lung Yuen (18 sept. 2023)
Le secours à autrui entre droit, politique et morale. Reconnaissance et rétribution des actes de secours courageux en Chine contemporaine
Chayma Boda (15 juin 2023)
Post-doctorat en droit de l’environnement et droit de l’urbanisme
(12 juin 2023)
Le dessin d’invention comme espace de rencontre de différentes cultures techniques : le cas des dessins anglais des patents et de la Society of Arts au tournant du XIXe siècle
Yohann Guffroy (19 avr. 2023)
La dénonciation publique : étude du cadre juridique applicable aux professionnels de la santé au Québec
Alexandra Barkany (8 févr. 2023)
« Quand la protection juridique ne peut pas protéger de tout… »
Lilian Daujat (2023)
L’assureur de protection juridique, un facilitateur de l’accès au droit
Stéphane Chanclou (2023)
L’aide juridictionnelle entre administration et marché
René Sève (2023)
La régulation des données de santé : entre intérêt général et intérêts particuliers : Introduction au cahier spécial
Marina Teller (2023)
De l’hors-norme au droit commun : réflexion prospective relative à la nature ordinaire
Marthe Lucas et al. (2023)
Scope of Protection: A retrospective and prospective overview of the Protected Disclosures Act 2000
Abigail Osiki (20 déc. 2022)

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