Les réseaux sociaux (Facebook, X, LinkedIn, YouTube, TikTok…) sont un objet de droit relativement nouveau. Apparus pour la plupart dans les années 2000, les réseaux sociaux ont éveillé l’intérêt des chercheurs à partir des années 2010, alors que de premières affaires mettaient en lumière la complexi...
De nombreuses politiques publiques ne sont pas uniquement organisées par l’État (et ses démembrements) et appliquées à une population sur un territoire, mais sont aussi l’objet d’une régulation définie, mise en œuvre et évaluée par une pluralité d’acteurs, et appliquée à des activités qui « transcen...
Le droit de commerce international est par essence un droit coutumier. Issu des habitudes et des pratiques établies depuis longue date, il s'est métamorphosé au cours de son évolution pour devenir une norme juridique internationale. La mondialisation des échanges a mis en exergue la nécessaire refon...
Après la Révolution française, le mouvement de codification juridique a conduit à la rédaction du Code civil néerlandais et du Code commercial de 1838. Ces codes étaient généralement considérés comme le fondement d’un système dogmatique dans lequel il restait peu d’espace pour les coutumes et le dro...
Par-delà sa mission principale de règlement des différends, le tiers impartial et indépendant exerce, dans certains cas, des pouvoirs dont la caractéristique commune est de contribuer à maintenir l’intégrité du système juridique et qui transcendent les intérêts particuliers de litigants. L’auteur pr...
Remarques liminaires Cette intervention concerne la bonne foi dans le droit anglais des contrats aujourd’hui, et d’éventuelles influences françaises et dans les manifestations de la bonne foi en droit anglais des contrats, qui sont indirectes et historiques. En effet, des principes équivalents à la...
L’ouvrage est constitué des actes du colloque qui s’est tenu à Dijon au mois de décembre 2018 à l’occasion de la célébration des cinquante ans du Centre de Recherches sur le Droit des Marchés et des Investissements Internationaux (CREDIMI), qui a su, sous l’influence des travaux de Berthold Goldman...
Pour justifier leur activité, les premiers mercantilistes anglais présentent le commerce comme une activité naturelle, qui favorise la paix entre les nations et contribue au progrès de la civilisation. Ils ont en particulier recours à la lex mercatoria, notion héritée du Moyen Âge. L’idée d’un comme...
Remarques préliminaires En réintroduisant en 1964 dans un essai portant sur les frontières du droit la notion d’une lex mercatoria Berthold Goldman a lancé une controverse entre juristes, économistes et historiens qui, la crise aidant, n’a cessé de s’étendre. Y a-t-il et depuis quand des lois ou des...
Les règles de la reconnaissance et de l’exécution des sentences arbitrales répondent à l’application de la lex mercatoria. Pour la doctrine, la lex mercatoria est un ordre juridique transnational qui forme un corps de règle qui ne se rattache à aucun ordre juridique étatique Les règles particulières...
Si l'international et l'ouverture au monde, aux diversités des cultures et des peuples caractérisent la vie du professeur Eric Loquin, c'est en Bourguignon fidèle à sa terre qu'il a contribué au rayonnement des travaux de l'"Ecole de Dijon" toute sa carrière durant, dans la lignée de Philippe Kahn s...
Conférence doctorale de Luis Brunori, 5 octobre 2017, Université Toulouse Capitole, Faculté de droit et de science politique, Bibliothèque Germain Sicard (AR 206) à 14 h "Sur la spécialité et l'universalité du droit commercial beaucoup a été dit, donnant lieu à un débat passionnant qui est loin d'êt...
Auparavant conflictuelles, les relations entre les justices étatiques et arbitrales se sont désormais nettement apaisées. Les juges entretiennent en effet de nos jours un dialogue constructif avec les arbitres, à l'origine de la création mais aussi de l'application d'un droit transnational. Cette co...
Immunités juridictionnelles, garanties contractuelles et trusts, changement de la monnaie de compte, lois de blocage, pouvoir injonctif extra-territorial... Les questions de droit international privé sont désormais très visibles au sein des extraordinaires événements contemporains affectant la dette...
L’idée d’un droit transnational, ou lex mercatoria, qui occupe une place de choix dans l’œuvre doctrinale du Professeur Berthold Goldman, soulève d’intéressants problèmes de théorie générale du droit. C’est à ces problèmes que seront consacrés les développements qui suivent. Je me garderai bien d’ab...