Abrogation Fr

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Annulation des lois

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Auteur

pds

Date

472 documents
Délai pour retirer ou abroger un refus de permis de construire pendant l’état d’urgence sanitaire
Hélèna Legros et al. (30 sept. 2024)
Procédure de mise en examen pour injure ou diffamation : l'absence d'information sur le droit au silence est contraire à la Constitution: Cons. const. 17 mai 2024, no 2024-1089 QPC
Sabrina Lavric (17 juin 2024)
L’extension du bénéfice du FCTVA aux opérations pour compte de tiers
Loïc Levoyer (15 avr. 2024)
Réforme des retraites : la querelle de l’abrogation (Le conflit politique et juridique autour de la recevabilité financière des textes d’abrogation de la loi du 14 avril 2023)
Denis Baranger (4 mars 2024)
Délai pour retirer ou abroger un refus de permis de construire pendant l’état d’urgence
(10 févr. 2024)
Conclusions du rapporteur public
Nelly Ach (17 janv. 2024)
Droit des sûretés: 8e éd., 2024
Manuella Bourassin (4 janv. 2024)
Les traités en temps de guerre
Romain Le Boeuf (2024)
Évangélisme et « combat spirituel » à Singapour : Une politisation sous contrainte
Yannick Fer (2024)
Les architectes algériens (1962-2022)
Ammara Bekkouche (27 déc. 2023)
Les architectes algériens (1962-2022)
Ammara Bekkouche (27 déc. 2023)
Paris (20e) – Enceinte de Thiers, bastion no 14
Julien Avinain (13 déc. 2023)
Référendum et euthanasie, une question insoluble
Julien Giudicelli (nov. 2023)
«  Lesbiennes et pédés. Ne rasons plus les murs  »
Mathias Quéré (10 juil. 2023)
Introduction à la quatrième partie
Laurent Colantonio (27 juin 2023)
12. Séduire, à nouveau
Laurent Colantonio (27 juin 2023)
13. « Repeal Year » : le peuple en action (acte 2)
Laurent Colantonio (27 juin 2023)
Une ethnologue parmi des enfants qui grandissent en Chine urbaine
Gladys Chicharro (23 juin 2023)
« L'avenant » portant « révision-extinction » ou la tentative avortée d'une qualification claudicante
Inès Meftah (28 mai 2023)
Abrogation des avantages sociaux liés au passé communiste
Martin Štefko (12 avr. 2023)
Introduction
Sarga Moussa et al. (2023)
Phénoménologie de la conscience intime du temps de l’expérience esthétique
Rudy Steinmetz (30 nov. 2022)
Davide Mazzi, A Discourse Perspective on Daniel O’Connell’s Repeal Movement
Laurent Colantonio (14 nov. 2022)
« Ô temps ! Reprends ton vol » : l’abrogation de concessions permanentes illégales par le gestionnaire d’un port intérieur de plaisance n’emporte aucune conséquence indemnitaire: note sous CAA Lyon, 23 juin 2022, X. et a. c./ Cté d’agglomération du lac du Bourget, n° 20LY01428
Philippe Yolka (sept. 2022)
Incertitude stratégique et taille de marché: le cas de l’amendement Wright
Philippe Gagnepain et al. (sept. 2022)

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