Objets géographiques paradoxaux, les frontières quadrillent le monde depuis l’époque moderne et fondent la base des relations internationales, présupposant d’une part l’égalité de droit entre les territoires qu’elles délimitent et d’autre part une distribution exclusive de la souveraineté. Mais ce c...
Objets géographiques paradoxaux, les frontières quadrillent le monde depuis l’époque moderne et fondent la base des relations internationales, présupposant d’une part l’égalité de droit entre les territoires qu’elles délimitent et d’autre part une distribution exclusive de la souveraineté. Mais ce c...
L’industrie du produit de luxe se situe aujourd’hui, après l’industrie agro-alimentaire, au deuxième rang français des exportations. Du fait de la volonté de préserver l’image du produit de luxe, les juridictions françaises et européennes tolèrent une politique contractuelle parfois en opposition av...
La SAS Synbiotics Europe, société de droit français, est liée à la société Egytech, société de droit égyptien, par un contrat de distribution exclusive de produits vétérinaires à durée déterminée conclu le 7 mars 2001 avec effet au 1er janvier 2001. Le contrat est renouvelable annuellement par tacit...
Cet article cherche à évaluer l’efficacité que la politique de la concurrence européenne a pu avoir sur le secteur automobile, et plus précisément sur les possibilités des réseaux de distribution de s’émanciper du contrôle des grands constructeurs. L’introduction présente à grands traits le débat hi...
Le document analyse les aspects juridiques de l’agence commerciale et du contrat de distribution en tant que techniques pour l’exportation de marchandises à la C.E.E.Il conclut que l’agence commerciale est sujette à beaucoup plus de contraintes juridiques que le contrat de distribution. La directive...
Finkelstein Jesse A. Les accords de distribution exclusive aux États-Unis et en France. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 34 N°1, Janvier-mars 1982. pp. 7-40.
Un entrepreneur de travaux publics, M. Oubry, rue Gauthey, constate de nombreuses disparitions de matériel. Lorsqu’il découvre que les fuites cessent suite au départ de son employé Victor Vaubaillon, il envoie un ami à la boutique récemment ouverte de ce dernier au 37, passage de Pékin, qui y découv...
Bureaux de Pusy Jean Xavier, Roederer Pierre Louis. Rapport par M. Rœderer sur le revenu public de la vente exclusive du tabac, lors de la séance du 13 septembre 1790. In: Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790. pp. 729-738.