Aide juridictionnelle Fr

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Aide légale Aide judiciaire Assistance judiciaire Bureaux d'aide juridictionnelle Aide à l'accès aux juridictions

Discipline

Droit (45) Histoire (10) Economies et finances (3) Sociologie (2) Psychologie (1) Littératures (1) Histoire, Philosophie et Sociologie des sciences (1) Education (1)

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Articles (41) Livres et chapitres d'ouvrages (22) Textes imprimés (16) Mémoires, Thèses et HDR (1) Prépublication (1) Documents audiovisuels (1) Rapports (1) Colloques et conférences (1)

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REGIME JURIDIQUE DE LA PROTECTION DE L'ENFANT EN CONFLIT AVEC LA LOI PENDANT LA PHASE PREJURIDICTIONNELLE 1 EN DROIT POSITIF CONGOLAIS Legal protection of children in conflict with the law during the pre-judicial phase in Congolese positive law
Landry Yav Leles (2 mai 2025)
Digne ou sérieux ? Le filtre de l’aide juridictionnelle par les cours suprêmes
Ana Maria Falconi et al. (2025)
Digne ou sérieux ? : Le filtre de l’aide juridictionnelle par les cours suprêmes
Ana Maria Falconi et al. (2025)
Aide juridictionnelle : la somme attribuée par l’État à l’avocat est exprimée sans référence à la TVA
(29 oct. 2024)
Le jugement se prononçant sur l’aide juridictionnelle provisoire est sans incidence sur la décision finalement prise par le bureau d’aide juridictionnelle : le droit à un recours effectif et les droits de la défense ne sont pas méconnus
(5 févr. 2024)
Demander l’accès à la Cour de cassation ou au Conseil d’État. Étude des dossiers d’aide judiciaire, XXe-XXIe siècles. Rapport intermédiaire
Ana Maria Falconi et al. (2024)
L’aide juridictionnelle, parcours d’obstacles
Julie Broca et al. (2024)
Essai sur la transmission de l'action en justice
Sreida Ung (24 mai 2023)
L’assistance judiciaire en Roussillon
Caroline Perche (2023)
De la rhétorique de la générosité à la discipline de l’ordre des avocats ou maître Sabaté et l’amère expérience du désintéressement (1857)
Didier Baisset (2023)
Une mention erronée du délai de recours profite aux ressortissants étrangers ayant fait l’objet des OQTF
Amadou Diallo (14 nov. 2022)
Précisions autour de l’interruption du délai de recours contentieux par une demande d’aide juridictionnelle
Emilie Barbin (15 juin 2022)
OQTF sans délai : la demande d'AJ interrompt le délai de recours en cas de mention erronée
(11 avr. 2022)
L’impécuniosité devant le TAS (Note sous Trib. féd., 1re Cour dr. civil, 22 sept. 2021, 4A_166/2021, X. c/ UCI)
Jean-Michel Marmayou (2022)
Le cas français : d’un dispositif administratif d’enfermement psychiatrique à un dispositif de coopération contrainte sous assistance judiciaire
Mathias Couturier (2022)
Macchi (Maria)
(26 oct. 2021)
De l'assistance aux indigents à l'effectivité du droit au juge. Le droit à l'aide juridictionnelle en droit constitutionnel comparé
Laurence Gay (2020)
L'accès de l'ouvrier à la justice et à la défense de ses droits au XIXe siècle : de l'exclusion à l'admission quasi-automatique
Nathalie Crochepeyre Flament (1 janv. 2020)
L'assistance judiciaire et le contentieux sportif international
Marc Peltier (2020)
Le remboursement de l’assistance judiciaire en matière civile dans le canton de Vaud entre procédure administrative et procédure civile
Denis Tappy (2020)
Interruption du délai de recours contentieux par la demande d’aide juridictionnelle : conditions
(18 nov. 2019)
Conclusion
Émilie Biland (2019)
Le rapporteur et la contrainte du temps
Nelly Ach (2019)
Le délai de recours recommence à courir à la date de notification de la décision accordant le bénéfice total de l’aide juridictionnelle et désignant un avocat
(17 août 2018)
De l’aide à la médiation : le nouveau dispositif de prise en charge de la médiation au titre de l’aide juridictionnelle
Véronique Clavier (2018)

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