Crédit-bail Fr

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Location financière LOA Location avec option d'achat Location-vente Leasing

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Droit (79) Economies et finances (32) Géographie (30) Histoire (24) Sociologie (7) Gestion et management (5) Littératures (4) Anthropologie sociale et ethnologie (4) Psychologie (3) Science politique (2) Archéologie et Préhistoire (2) Linguistique (1) Etudes de l'environnement (1) Education (1) Etudes classiques (1)

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210 documents
L'interdépendance des opérations incluant une location financière désormais fondée sur l'article 1186 du code civil
Hugo Barbier (3 mai 2024)
Location financière
Dominique Legeais (24 avr. 2024)
Action en restitution d'un bien objet d'un contrat publié. Créance garantie par un cautionnement
Arlette Martin-Serf (24 avr. 2024)
Lille au XVIIIe siècle
Serge Dormard (5 avr. 2024)
Le « leasing social à cent euros » existe-t-il ? (analyse d'un objet juridique furtif)
Xavier Henry (29 févr. 2024)
Bénéfice de subrogation : la caution d'un crédit-preneur peut être déchargée si le crédit-bailleur s'abstient de réclamer la restitution du matériel: Note sous Cass. com. 8 nov. 2023, n° 22-13.823, F-B
Akram El Mejri (1 févr. 2024)
Cautionnement et crédit-bail : les liaisons dangereuses… pour le crédit-bailleur !
Charles Gijsbers (30 déc. 2023)
"L’engagement d’avance, critère des opérations de crédit ?"
Hervé Causse (6 déc. 2023)
Location financière : conditions de prise en compte du dol d'un tiers: note ss. Cass. com., 19 avr. 2023, no 22-11097, in « Droit bancaire – Chronique de jurisprudence »
Sophie Moreil (31 oct. 2023)
L'absence de renouvellement de la publicité du crédit-bail mobilier en cas de procédure collective du crédit preneur et ses conséquences (Revendications et droits du vendeur de meubles)
Aïda Bennini (1 févr. 2023)
Crédit-bail immobilier et auteur du refus de renouvellement du bail commercial
Sarah Andjechaïri-Tribillac (15 janv. 2023)
Leasing, propriété et garantie : la revendication et l’interdiction d’enrichissement du donneur de leasing
Émilie Vanhove (2023)
Le rôle du DAF au sein des PME et ETI : une étude comparative entre la France et le Royaume-Uni. L’étude des différences réglementaires et de financements
Loïc Pinder (2023)
Agglutination of neutrophils and loa loa microfilariae
Leila Ben Dhia et al. (2023)
Recherche de profits ou arrangements familiaux : Le sous-fermage des édifices et superfices en Basse-Bretagne au XVIIIe siècle
Isabelle Guégan (2023)
Crédit-bail international
Gautier Bourdeaux (2022)
Crédit-bail. Demande de restitution par le crédit-preneur contre le crédit-bailleur exerçant un droit de rétention
Arlette Martin-Serf (13 nov. 2021)
The validity of a head-worn inertial sensor for measurements of swimming performance
James Butterfield et al. (2021)
Est réputée non écrite la clause résolutoire qui permet à l'une des parties seulement de rompre le contrat pour des causes autres que des manquements contractuels
Elvira Houyez (1 oct. 2020)
Land Laws, Minerals and Development: A Case for Legislative Innovations
D. Parthasarathy (17 juin 2020)
Droit du crédit bancaire
Gaëtan Marain et al. (2020)
La financiarisation des logements locatif à Tokyo
Natacha Aveline-Dubach (2020)
Le prêt ou leasing d’œuvre d’art : une solution pour jouir d’un bien sans possession ?
Philippe Pin (2020)
La financiarisation des logements locatif à Tokyo
Natacha Aveline-Dubach (2020)
Les manzanzavilles et les « camps riches » de Kinshasa : aperçu de la dynamique et de la géopolitique urbaines
Francis Lelo Nzuzi (2020)

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