L’arbitrage international est sans doute l’objet le plus méconnu du droit depuis la Deuxième Guerre mondiale, quand bien même de nombreux ouvrages s’attelant à le décrire auront été publiés au XXIe siècle. Cependant, les auteurs se contentent très souvent de commenter les articles de tel et tel règl...
Lorsque s’achève l’exploration du monde des mythes, le chercheur, initialement intrigué par la résistance à la critique d’une représentation structurante de l’arbitrage international, éprouve la forte emprise de l’outil d’analyse qu’il a mobilisé. Moyen d’investigation des imaginaires, le mythe est...
La globalisation du mythe de la neutralité révèle particulièrement le rapport existant avec la communauté qui l’invoque. Il « permet à leurs locuteurs de s’affirmer comme membres d’une communauté à part entière d’une voire plusieurs communautés ». En effet, le renforcement de la configuration de l’a...
Reléguant les sentences appuyant la critique de partialité de l’arbitrage au rang de fantômes du passé — au même titre que les Capitulations — les pays du tiers-monde ont fini par investir ce mode de règlement des litiges et contribué à son succès. Cette adhésion a accompagné, pour nombre d’entre eu...
Le sentiment d’hostilité était fort à l’égard de l’arbitrage considéré comme une justice étrangère qui se croit supérieure. Abdul Hamid El Ahdab Cette phase d’hostilité ou de méfiance a largement cédé. Jean-Baptiste Racine Dans la période de décolonisation, l’arbitrage international moderne — qui pu...
C’est dans l’arbitrage que les opérateurs du commerce international ont trouvé le mode de solution des litiges neutre qu’ils appelaient de leurs vœux. Non pas parce que l’arbitrage implique nécessairement la neutralité recherchée, mais parce que sa nature contractuelle permet de le modeler de façon...
Comment expliquer la « prodigieuse » immunité de l’arbitrage international (commercial ou d’investissement, institutionnel ou ad hoc… le parcours migratoire des contentieux économiques montre bien la perméabilité de ses propres catégories internes) à l’égard de la critique ? La contestation — postco...
Le nombre croissant de transactions sur le réseau Ethereum et les transactions numériques, y compris dans le métaverse, entraînera certainement des litiges. La question sous-jacente est de savoir comment ces nouveaux différends seront résolus. Cet article examine comment l’intelligence artificielle...
Malgré un a priori favorable, Clemenceau, chef des radicaux intransigeants, se montre vite très dur à l’encontre de Léon Bourgeois qui incarnera un radicalisme plus accommodant. Les injonctions à agir dont Clemenceau accable le premier gouvernement radical homogène, dirigé par Bourgeois, restent san...
Léon Bourgeois (1851-1925), juriste de formation, marqué par la défaite de 1870, a toujours soutenu la défense nationale. Grande figure du radicalisme, ni chef de parti, ni leader de groupe parlementaire, artiste à ses heures, il a eu un rapport singulier au pouvoir. Il a cependant dirigé le gouvern...
Dans les écrits dédiés à l’arbitrage international, la neutralité est frappée du sceau de l’évidence. Elle est ce mot des premières pages, des premiers chapitres, intégré aux développements énumérant les avantages de l’arbitrage et destiné à expliquer l’opportunité d’y recourir, à justifier de son s...
L'expérience des pays latino-américains dans l’arbitrage international d’investissement a été à la fois stimulante et riche en rebondissements. La région latino-américaine a été non seulement à l’origine de la discipline, mais aussi au cœur des critiques et des bouleversements qui l’affectent. Si le...
Cette thèse étudie le processus de codification transnationale de l’arbitrage international, en accordant une attention particulière à son importance pour l'autorité de la procédure arbitrale dans une administration transnationale de la justice. A cet égard, cette thèse passe en revue un large évent...
Kahina BOUCHOUCHA, Mesures conservatoires et procédures collectives - Étude du droit comparé : France-Algérie Université Paris-Est Créteil Val de Marne, 30 janvier 2023 Pour en savoir plus Jean-Yves GONTIER, La diplomatie juridique : défense et illustration du droit continental dans le droit globa...
Longtemps restés dans l’ombre, les « hommes en noir » sont désormais l’objet de l’attention des historiens du football. Les éditions successives des Coupes du monde, depuis 1930, sont un lieu privilégié pour observer les mutations de l’arbitrage international, par-delà les habituelles polémiques lié...
L'utilisation de l'arbitrage commercial international ayant atteint de nouveaux sommets au cours des deux dernières décennies, ce colloque s'attache à fournir une mise à jour de l'arbitrage international axée sur les questions clés en matière d'investissement et de commerce international ayant un im...
Défenseur convaincu de la « diplomatie du droit » dont les conférences de la Paix de La Haye ont jeté les bases en 1899 et 1907, Léon Bourgeois est aussi l’homme d’une époque marquée par la constitution d’alliances rivales en temps de paix, par la course aux armements et par la répétition de crises...
L’essor du marché de l’arbitrage international au début des années 1970 s’est traduit par une utilisation croissante de tribunaux privés par les acteurs économiques transnationaux, faisant de la justice du commerce international un produit de marché prometteur d’importants profits. Une vive compétit...
Dans les écrits dédiés à l’arbitrage international, la neutralité est frappée du sceau de l’évidence. Elle est ce mot des premières pages, des premiers chapitres, intégré aux développements énumérant les avantages de l’arbitrage et destiné à expliquer l’opportunité d’y recourir, à justifier de son s...
Le financement de l’arbitrage par les tiers est un phénomène issu de la pratique anglo-saxonne. Intervenu en France ces dernières années, ce mécanisme permet à un tiers de financer tout ou partie des frais relatifs à une procédure arbitrale en contrepartie d’une rémunération sur les bénéfices du pro...
Au nombre des moyens adéquats et efficaces devant garantir aux consommateurs un droit à un recours effectif doit figurer la possibilité d'introduire un recours ou de former opposition dans de conditions procédurales raisonnables, de sorte que l'exercice de leurs droits ne soit pas soumis à des condi...
La règle de l’épuisement des voies de recours internes est une règle coutumière de droit international procédural, que l’on retrouve particulièrement en matière de protection diplomatique, en matière d’arbitrage international, mais aussi dans le contentieux international des droits de la personne. L...