Concurrence déloyale Fr

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Confusion déloyale (droit commercial) Désorganisation de la concurrence Imitation déloyale de la concurrence Déloyauté commerciale Détournement de réputation commerciale Pratiques commerciales déloyales Concurrence parasitaire Dénigrement (droit commercial) Parasitisme commercial Competencia económica desleal Competencia desleal Competencia fraudulenta Prácticas comerciales desleales Competition, Unfair Competition law Competition--Law and legislation Unfair trade practices Unfair competition Competition, Unfair--Law and legislation Fair trade

Discipline

Droit (64) Histoire (12) Economies et finances (10) Sociologie (7) Science politique (5) Sciences de l'information et de la communication (4) Gestion et management (4) Littératures (2) Anthropologie sociale et ethnologie (2) Géographie (1) Education (1) Art et histoire de l'art (1)

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132 documents
Les politiques industrielles au prisme de l’aménagement qualitatif de l’espace : le cas des Indications Géographiques pour les Productions Industrielles et Artisanales
Baptiste Baujard (5 juin 2024)
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L’usage du conditionnel dans l’administration française.Un outil de désinformation infamante
Laurence Prempain (30 avr. 2024)
Compliance et concurrence déloyale : la sécurité économique des parties en question
Émilie Ehrengarth (2024)
Un exemple de résistance à la transversalité : le droit de la concurrence
Walid Chaiehloudj (2024)
À propos du débauchage de salariés entre entreprises concurrentes
Christelle Varin (18 oct. 2023)
Leçon de preuve du préjudice et du lien de causalité en matière de concurrence déloyale
Iony Randrianirina (5 oct. 2023)
Is it the advent of fairness?
Marc Ivaldi et al.
Seasonal and mission contracts in Southern French fruit farms: the tainted rights of foreign workers
Béatrice Mésini (9 févr. 2023)
La « médecine foraine » : une interdiction déontologique désuète ?
Théophile Martin et al. (2023)
Le nouveau monde des médias. Une urgence démocratique
Nathalie Sonnac (2023)
Cyberdélits : nouvelle avancée du critère du centre des intérêts de la victime ? : (Com. 16 mars 2022, n° 20-22.000, inédit)
Yves El Hage (2023)
Discernement et consentement à l'aune des neurosciences : exemple du neuromarketing
Nihal Elbanna et al. (2023)
L’hypocrisie européenne
Mathilde Dupré (2023)
En contrats de saison ou en contrats de mission dans l’arboriculture méridionale : les droits entachés des travailleurs étrangers
Béatrice Mésini (21 oct. 2022)
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(1 juil. 2022)
Figures de l’Autre. Perceptions du migrant en France 1870-2022
Catherine Wihtol de Wenden (30 juin 2022)
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Catherine Wihtol de Wenden (30 juin 2022)
Les Indications Géographiques Protégées Industrielles et Artisanales : la révélation d’un ancrage industriel territorialisé ?
Marc Dedeire et al. (29 juin 2022)
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Marc Dedeire et al. (29 juin 2022)
Une journée d’action qui n’aura pas lieu…
Alexis Roy (15 févr. 2022)
Concurrence déloyale et existence de contrat de travail pour les chauffeurs VTC devant la chambre commerciale de la Cour de cassation : COUR DE CASSATION (Ch. com.), 12 janvier 2022. Société Viacab contre Société Transopco (n° 20-11.139)
Agathe Gentilhomme (2022)
Une activité illicite en plein essor au Gabon : le trafic de médicaments contrefaits
Poliny Ndong Beka (2022)
TUE, arrêt Power Horse Energy Drinks GmbH C. Office de l’union europeenne pour la propriete intellectuelle, 6 octobre 2021, t-3/21 : La protection des slogans publicitaires en tant que marque : l’exemple de la marque verbale « unstoppable »
Camille Saettel (2022)
En contrats de saison ou en contrats de mission dans l’arboriculture méridionale : les droits entachés des travailleurs étrangers
Béatrice Mésini (2022)

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