Abus de position dominante Fr

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Référentiel
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Synonyme

Position dominante (droit) Abus de puissance économique Abus de l'état de dépendance économique Abus de domination (droit)

Discipline

Droit (50) Economies et finances (13) Sciences de l'information et de la communication (2) Histoire (2) Sociologie (1) Gestion et management (1) Anthropologie sociale et ethnologie (1)

Type de document

Articles (51) Mémoires, Thèses et HDR (9) Autres (9) Livres et chapitres d'ouvrages (8) Billets de blog (5) Textes imprimés (4) Prépublication (1) Rapports (1)

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81 documents
Chronique permanente « Droit de la concurrence »
Caroline Carreau
L’exigence d’un paiement préalable d’entrée dans les contrats-types de vente internationale de cacao et de café
Bertrand Yombo (2025)
Chronique permanente « Droit de la concurrence »
Caroline Carreau
Le Tribunal de l’Union annule la décision de la Commission sanctionnant une entreprise pour avoir imposé des clauses abusives et fournit des éléments relatifs à l’infraction unique et continue en matière d’abus de position dominante (Google Adsense)
Marie Cartapanis (10 oct. 2024)
L’imputation d’un abus de position dominante en cas de restructuration sociétaire
Lucas Bettoni (25 juil. 2024)
L'Autorité de la concurrence sanctionne une entreprise à une amende de 13,5 millions d'euros pour un abus de position dominante mis en oeuvre sur le marché de la fourniture de manettes de jeu vidéo pour PlayStation 4 (Sony)
Marie Cartapanis (1 juil. 2024)
L’Autorité de la concurrence prononce des mesures conservatoires pour mettre fin à des pratiques susceptibles de constituer un abus de position dominante dans le secteur de la publicité en ligne (Meta)
Marie Cartapanis (1 sept. 2023)
La Cour d’appel de Paris réforme intégralement la décision de l’Autorité de la concurrence en rejetant les griefs d’abus de position dominante collective dans le secteur du traitement de la DMLA (Novartis ; Roche ; Genentech)
Claire Mongouachon (1 mai 2023)
Droit de la concurrence
Caroline Carreau
« La Cour d’appel de Paris confirme une décision de l’Autorité de la concurrence mais réforme certaines injonctions faisant suite à un abus de position dominante dans le secteur de la publicité en ligne liée aux recherche », CA Paris, 7 avr. 2022, n°20/03811, Google e.a. c/ Gibmedia e.a.
Marie Cartapanis (1 sept. 2022)
L’affirmation d’un droit de la concurrence ouest-africain : Unifier les règles de l’UEMOA et de la CEDEAO
Koffi (24 juin 2022)
L’affirmation d’un droit de la concurrence ouest-africain : Unifier les règles de l’UEMOA et de la CEDEAO
Koffi (24 juin 2022)
Conclusions du rapporteur public
Viviane André (23 juin 2022)
Mesures conservatoires : L’Autorité de la concurrence rejette une demande de mesures conservatoires dans le secteur de l’électricité (EDF/ANODE)
Marie Cartapanis (30 avr. 2022)
L’Autorité de la concurrence sanctionne l’opérateur historique pour abus de position dominante dans le secteur de l’énergie, mais réduit considérablement l’amende à la suite d’une procédure de non-contestation des griefs assortie d’engagements (ENGIE / EDF)
Marie Cartapanis (30 avr. 2022)
L’entrée des pratiques anticoncurrentielles sur le marché émergent des services de Mobile Money
Vanelle Dimitri Onchi Ngongang (2022)
L'expertise économique dans le droit français de la concurrence. Fortunes et infortunes d'un projet réformateur
Sebastian Billows et al. (1 nov. 2021)
La concentration des marchés numériques : caractérisation d'un problème concurrentiel et discussion des propositions de remèdes
Frédéric Marty (15 sept. 2021)
La domination de Google dans la publicité : ébranlée mais bien ancrée
Sarah Guillou et al. (5 juil. 2021)
Les laboratoires pharmaceutiques à l’épreuve de l’abus de position dominante collective
Cyril Nourissat (1 juil. 2021)
Intelligence artificielle et manipulations des comportements de marché : l’évaluation ex ante dans l’arsenal du régulateur
Nathalie de Marcellis-Warin et al. (5 mars 2021)
Certificats blancs et concurrence
Claude Crampes et al. (2021)
Plateformes numériques, régulation et droit de la concurrence
Anne Perrot (2021)
Plateforme et abus de position dominante : la détermination du pouvoir des plateformes au service de leur régulation
Kaïna Amaouche (2021)
Intelligence artificielle et manipulations des comportements de marché : l’évaluation ex ante dans l’arsenal du régulateur
Frédéric Marty et al. (2021)

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