Tristan Chevalier

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Michel Faivre-Picon

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Le Droit Ouvrier (6)

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Appellate procedure (5) Cour (5) Cassation (5) cour (5) soc de charrue (5) Publishing (3) Publication and distribution (3) Transparence (3) Société (3) Édition (3) Société (3) syndicat (3) publication (3) société (3) June (Month) (2) Sovereignty (2) Autonomy (2) Juin (2) Souveraineté (2) Autonomie (2) Élections professionnelles (2) liberté (2) Employment (1) Chemical warfare (1) Law and legislation (1) Accounting (1) Professional associations (1) Workweek (1) Maxima and minima (1) Liberty (1)

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SYNDICATS PROFESSIONNELS. Conventions et accords collectifs – Adhésion syndicale -Prise en charge par l’employeur des cotisations annuelles – Indépendance financière des organisations syndicales – Critère d’indépendance – Liberté syndicale – Trouble manifestement illicite. : COUR DE CASSATION (Ch. Soc.) 27 janvier 2021 Société Solvay travaux, société par action simplifiée ; et autre(s) contre Fédération nationale des industries chimiques CGT (n° 18-10.672 FP - P + R)

Tristan Chevalier (2021)

DROIT SYNDICAL. Représentativité – Critère d’indépendance – Indépendance vis-à-vis de l’employeur et indépendance financière – Appui financier de la confédération – Procédure de redressement judiciaire. : COUR DE CASSATION (Ch. Soc) 26 février 2020 (n° 19-19397) P+B Société Brink’s évolution c. FNTR

Tristan Chevalier (2020)

ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES. Représentativité – Critères – Transparence financière – Publication des comptes – Obligation d’approbation des comptes par l’organe statutaire compétent : Note

Michel Faivre-Picon et al. (2019)

ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES. Représentativité – Critères – Transparence financière – Publication des comptes – Obligation d’approbation des comptes par l’organe statutaire compétent : 2ème espèce : COUR DE CASSATION (Ch. Soc.) 13 juin 2019 Syndicat RS RATP contre RATP (p. n° 18-24.819)

Michel Faivre-Picon et al. (2019)

SYNDICAT PROFESSIONNEL. Comptabilité – Transparence financière – Publication des comptes – Obligation d’approbation des comptes par l’organe statutaire compétent : 1ère espèce : COUR DE CASSATION (Ch. Soc.) 13 juin 2019 Syndicat RS-RATP contre RATP (p. n° 18-24.814)

Michel Faivre-Picon et al. (2019)

SALAIRE. Minima conventionnels fixés au niveau de la branche en référence à une durée du travail – Incidence d’un accord d’entreprise de réduction du temps de travail avec maintien des rémunérations (non) – Minima évalués au prorata de la durée effective du travail dans l’entreprise (oui). : COUR DE CASSATION (Ch. Soc.) 7 septembre 2017. Société française de fabrication et de cosmétiques c. Mme X. et syndicat CFDT Chimie Energie Adour Pyrénées (p. n° 15-26.722 P+B)

Tristan Chevalier (2018)