Paul Tavernier, membre du Conseil scientifique de PSEI, nous a quittés le 11 janvier, à l’approche de ses 81 ans. Professeur à Sceaux (Paris XI), de 1995 à sa retraite en 2008, après avoir enseigné aussi à Alger (1969-1971), Grenoble (1971-1975 et 1983-1989), Paris II (1975-1980) et Rouen (1989-1995...

Hommage à Paul Tavernier

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Jean-François Guilhaudis (28 févr. 2022)

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Jean-François Guilhaudis (28 févr. 2022)

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La Cour de Justice et le différend frontalier relatif à la Baie de Piran (CJUE, 31 janvier 2020, Slovénie c. Croatie, aff. C-457/18)

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Valérie Michel et al. (2020)

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Michel Valérie, Barbou des Places Ségolène. La Cour de Justice et le différend frontalier relatif à la Baie de Piran (CJUE, 31 janvier 2020, Slovénie c. Croatie, aff. C-457/18). In: Annuaire français de droit international, volume 66, 2020. pp. 585-594.

Le Grand Barrage de la Renaissance éthiopienne ou un énième remake des antagonismes entre États d’amont et États d’aval

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Guillaume Le Floch (2020)

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En 2011, l’Éthiopie a fait part de son intention de construire un gigantesque barrage sur le Nil bleu. Cette décision a été fortement critiquée par l’Égypte et le Soudan. Ces deux États d’aval s’étaient jusque-là arrangés pour pouvoir disposer à eux deux de l’intégralité ou presque des eaux du Nil....

L’arrêt sur la compétence de la Cour internationale de Justice du 18 décembre 2020 en l’affaire de la Sentence arbitrale du 3 octobre 1899 : vers un règlement définitif du différend territorial entre le Guyana et le Venezuela » ?

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Victor Grandaubert (2020)

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Dans cet arrêt, la Cour internationale de Justice se déclare compétente pour connaître d’un différend entre le Guyana et le Venezuela concernant la validité d’une sentence arbitrale rendue en 1899 et les implications de cette question sur leur frontière terrestre. Interprétant une clause attributive...

La Nouvelle-Calédonie devant les Nations Unies : quelle autodétermination pour le peuple kanak ?

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Rafaëlle Maison (2020)

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À la veille du troisième référendum sur l’indépendance, la situation du peuple kanak de Nouvelle-Calédonie est incertaine. L’application des Accords de Matignon (1988) puis de Nouméa (1998) se trouve sous le regard des Nations Unies. D’abord salué par l’Assemblée générale, le processus de Nouméa a é...

La responsabilité des États et des organisations internationales du fait de la pandémie de Covid-19

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Sarah Cassella (2020)

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: La pandémie de Covid-19 est à l’origine de dommages très étendus dans le monde entier. Au moment où de nombreuses actions en justice sont intentées à l’encontre des États et de l’OMS, on peut s’interroger également sur la responsabilité internationale des États et des organisations internationales...

Des drones et des tweets : l’affaire de la frappe américaine ayant visé le général iranien Qassem Soleimani le 3 janvier 2020

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Laurent Trigeaud (2020)

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L’affaire Soleimani est riche d’enseignements, tant pour la compréhension des règles internationales relatives au recours à la force (jus ad bellum) que pour celles relatives à la conduite des hostilités (in bello). D’une certaine manière, elle forme la synthèse des problèmes contemporains éprouvés...

Qui contrôle les organismes onusiens ? La répartition des postes des plus hauts fonctionnaires des Nations Unies

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Anne-Thida Norodom (2020)

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L’examen de la répartition des postes des plus hauts fonctionnaires des Nations Unies a conduit à différencier la répartition catégorielle de la répartition distributive de ces postes. La première repose sur des critères explicites tels que l’âge, le sexe et surtout la représentation géographique éq...

Activité et jurisprudence des tribunaux administratifs des Nations Unies et de l’OIT (2019-2020)

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Anne-Marie Thévenot-Werner (2020)

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Thévenot-Werner Anne-Marie. Activité et jurisprudence des tribunaux administratifs des Nations Unies et de l’OIT (2019-2020). In: Annuaire français de droit international, volume 66, 2020. pp. 525-546.

Cour européenne des droits de l’homme et droit international (2020)

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David Szymczak et al. (2020)

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Szymczak David, Touzé Sébastien. Cour européenne des droits de l’homme et droit international (2020). In: Annuaire français de droit international, volume 66, 2020. pp. 609-630.

Les éléments territoriaux naturels mobiles subissant les conséquences du changement climatique : esquisse d’un régime de droit international en devenir

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Jochen Sohnle (10 août 2018)

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La présente contribution s’interroge sur le régime juridique international des éléments territoriaux naturels mobiles (comme des espèces vivantes et des ressources aquatiques) dans le contexte du changement climatique. Dans un premier temps, ces éléments sont déterminés par rapport aux théories juri...

Rapport introductif « La lutte contre le réchauffement climatique après l’Accord de Paris : quelles perspectives ? »

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Yves Petit (10 août 2018)

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Alors que le climat se réchauffe à un rythme rapide, il était impossible que la Conférence de Paris sur le climat (COP 21) échoue. À la vérité, la Conférence des Parties (COP) a adopté dans la liesse un accord qui restera gravé dans les mémoires. Traité innovant, l’Accord de Paris introduit une nouv...

Quelques réflexions sur l’Accord de Paris et la souveraineté économique des États

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Sophie Lavallée (10 août 2018)

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L’adoption de l’Accord de Paris a mis fin à plusieurs années de négociations sous l’égide de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques pour arriver à un consensus autour d’un nouveau protocole qui viendrait rompre avec l’approche binaire du Protocole de Kyoto, en exigeant...