François Pougeard-Dulimbert

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Rapport par M. Pougeard du Limbert et projet de décret sur le mode de payement des domaines nationaux et du seizième revenant aux municipalités, lors de la séance du 28 septembre 1791
François Pougeard-Dulimbert (1888)
Passage à l'ordre du jour, suite aux remarques de MM. Pougeard et Le Chapelier relativement à une erreur glissée dans l'acte constitutionnel imprimé, lors de la séance du 6 septembre 1791
Isaac René Guy Le Chapelier et al. (1888)
Rapport par M. Pougeard du Limbert sur la translation des fonctions administratives du comité d’aliénation au pouvoir exécutif, lors de la séance du 26 août 1791
François Pougeard-Dulimbert (1888)
Projet de décret sur la translation des fonctions administratives du comité d’aliénation au pouvoir exécutif, lors de la séance du 26 août 1791
François Pougeard-Dulimbert (1888)
Projet de décret du comité d'aliénation sur le mode du payement des domaines nationaux, lors de la séance du 27 avril 1791
François Pougeard-Dulimbert (1886)
Décret amendé sur le mode du payement des domaines nationaux, lors de la séance du 27 avril 1791
François Pougeard-Dulimbert (1886)
Rapport du comité d'aliénation relatif à la vente des biens nationaux, lors de la séance du 22 mars 1791
François Pougeard-Dulimbert (1886)
Décret du comité d'aliénation relatif à la vente des biens nationaux, lors de la séance du 22 mars 1791
François Pougeard-Dulimbert (1886)
Etat des ventes de biens nationaux dans tous les départements du royaume, lors de la séance du 24 mars 1791
François Pougeard-Dulimbert (1886)
Décret portant vente de domaines nationaux, lors de la séance du 11 janvier 1791
Jacques-François de Menou baron de Boussay et al. (1885)
Renvoi au comité de constitution d'un projet de décret sur l'ouverture des conseils de districts, lors de la séance du 4 septembre 1790
François Pougeard-Dulimbert (1884)
Rapport relatif aux réclamations de M. Le Corgne, sénéchal d'Auray, lors de la séance du 8 mai 1790
François Pougeard-Dulimbert (1883)