Discussion sur les articles 3 et 8 du décret relatif à la résidence des fonctionnaires publics, lors de la séance du 28 mars 1791
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1886
- ISIDORE Id: 10670/1.044005...
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Jacques Guillaume Thouret et al., « Discussion sur les articles 3 et 8 du décret relatif à la résidence des fonctionnaires publics, lors de la séance du 28 mars 1791 », Archives Parlementaires de la Révolution Française (documents), ID : 10670/1.044005...
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Résumé
Thouret Jacques Guillaume, Duval d'Éprémesnil Jean-Jacques, Cazalès Jacques Antoine de, Montesquiou Fezensac Anne-Pierre, marquis de, Foucault de Lardimalie Louis, marquis de, Pétion de Villeneuve Jérome, La Révellière-Lépeaux Louis Marie de, Gombert Martin, Lameth Charles Malo, comte de, Prieur de la Marne Pierre Louis, Regnaud de Saint-Jean d'Angely Michel Louis Etienne, Levas Joseph-Henri de Jessé, baron de, Couppé de Kervennou Gabriel, Maury Jean Siffrein, Estourmel Louis Marie, marquis d', Bouteville-Dumetz Gislain-Louis, Madier de Montjau Noel Joseph, Rochebrune Amable de Brugier, baron de, Lucas Jean-Baptiste Joseph, Rewbell Jean François, Gourdan Charles Claude Christophe, Tuault de la Bouverie Joseph Golven, Custine de Sarëck Adam Philippe, comte de, Démeunier Jean Nicolas. Discussion sur les articles 3 et 8 du décret relatif à la résidence des fonctionnaires publics, lors de la séance du 28 mars 1791. In: Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791. pp. 424-437.
