Suite de la discussion des articles à ajouter dans l’acte constitutionnel. Suite de la discussion de l’article relatif aux droits politiques des parents du roi, lors de la séance du 26 août 1791
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1888
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Charles-Lidewine comte de Croix et al., « Suite de la discussion des articles à ajouter dans l’acte constitutionnel. Suite de la discussion de l’article relatif aux droits politiques des parents du roi, lors de la séance du 26 août 1791 », Archives Parlementaires de la Révolution Française, ID : 10670/1.0kyx5h
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Résumé
Croix Charles Lidewine Marie de, Lavie Marc David, Salle Jean Baptiste, Rewbell Jean François, Babey Pierre Marie Athanase, Démeunier Jean Nicolas, Prieur de la Marne Pierre Louis, Bouteville-Dumetz Gislain-Louis, Goupil de Préfeln Guillaume François, Pétion de Villeneuve Jérome, Delandine Antoine François. Suite de la discussion des articles à ajouter dans l’acte constitutionnel. Suite de la discussion de l’article relatif aux droits politiques des parents du roi, lors de la séance du 26 août 1791. In: Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. pp. 727-731.