Discussion de la question constitutionnelle "La nation doit-elle déléguer au roi l'exercice du droit de la paix et de la guerre ?", lors de la séance du 16 mai 1790
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1883
- handle: 10670/1.207427
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Adam Philippe comte de Custine de Sarëck et al., « Discussion de la question constitutionnelle "La nation doit-elle déléguer au roi l'exercice du droit de la paix et de la guerre ?", lors de la séance du 16 mai 1790 », Archives Parlementaires de la Révolution Française, ID : 10670/1.207427
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Résumé
Custine de Sarëck Adam Philippe, comte de, Sérent Armand Sigismond, comte de, Lévis Pierre Marc Gaston, duc de, Aiguillon Armand de Vignerot du Plessis, duc d', M. Jallet, Lameth Charles Malo, comte de, abbé Maury, Virieu François Henri, comte de. Discussion de la question constitutionnelle "La nation doit-elle déléguer au roi l'exercice du droit de la paix et de la guerre ?", lors de la séance du 16 mai 1790. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1883. pp. 526-530.