Discussion sur le projet de décret concernant la résidence des fonctionnaires publics, lors de la séance du 26 mars 1791
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1886
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Duval d'Éprémesnil Jean-Jacques et al., « Discussion sur le projet de décret concernant la résidence des fonctionnaires publics, lors de la séance du 26 mars 1791 », Archives Parlementaires de la Révolution Française, ID : 10670/1.cneem5
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Résumé
Duval d'Éprémesnil Jean-Jacques, Thouret Jacques Guillaume, Cazalès Jacques Antoine de, Montesquiou Fezensac Anne-Pierre, marquis de, Le Chapelier Isaac René Guy, Pétion de Villeneuve Jérome, Maury Jean Siffrein, Custine de Sarëck Adam Philippe, comte de, Lameth Alexandre Théodore Victor, chevalier de, La Galissonnière Augustin Félix Barrin, comte de, Virieu François Henri, comte de. Discussion sur le projet de décret concernant la résidence des fonctionnaires publics, lors de la séance du 26 mars 1791. In: Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791. pp. 390-394.