Discussion autour de la plainte du procureur du Roi de Falaise contre le parlement de Rouen, lors de la séance du 13 aout 1789

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1875

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Dominique Garat Aîné et al., « Discussion autour de la plainte du procureur du Roi de Falaise contre le parlement de Rouen, lors de la séance du 13 aout 1789 », Archives Parlementaires de la Révolution Française, ID : 10670/1.dpv8ze


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Garat Aîné Dominique, Defermon des Chapelières Jacques, Montesquiou Fezensac François Xavier, abbé et duc de, Mortemart Victurnien Jean-Baptiste Marie de Rochechouart, duc de, Hébrard de Fau Pierre, Regnaud de Saint-Jean d'Angely Michel Louis Etienne. Discussion autour de la plainte du procureur du Roi de Falaise contre le parlement de Rouen, lors de la séance du 13 aout 1789. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome VIII - Du 5 mai 1789 au 15 septembre 1789. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1875. p. 433.

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