Discussion sur le projet de décret du comité féodal, concernant la rétroactivité du droit de triage, lors de la séance du 4 mars 1790
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1881
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Henri Grégoire et al., « Discussion sur le projet de décret du comité féodal, concernant la rétroactivité du droit de triage, lors de la séance du 4 mars 1790 », Archives Parlementaires de la Révolution Française, ID : 10670/1.m4igd1
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Résumé
Grégoire Henri Jean-Baptiste, Perrotin de Barmond François de, Lanjuinais Jean Denis, Robespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph de, Goupil de Préfeln Guillaume François, Cochard Claude Alexis, Merlin de Douai, Emmery de Grozyeulx Jean-Louis, Croy Anne-Emmanuel, duc de, Folleville Antoine Charles Gabriel, marquis de, Redon Claude, Foucault de Lardimalie Louis, marquis de, Lannoy Charles François, comte de. Discussion sur le projet de décret du comité féodal, concernant la rétroactivité du droit de triage, lors de la séance du 4 mars 1790. In: Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790. pp. 16-18.