Discussion concernant le rapport de M. Dinocheau sur les offices ministériels et leur liquidation lors de la séance du 13 décembre 1790

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1885

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Antoine Bourdon et al., « Discussion concernant le rapport de M. Dinocheau sur les offices ministériels et leur liquidation lors de la séance du 13 décembre 1790 », Archives Parlementaires de la Révolution Française, ID : 10670/1.nl4b9k


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Bourdon Antoine, Bouteville-Dumetz Gislain-Louis, Defermon des Chapelières Jacques, Guillaume Louis-Marie. Discussion concernant le rapport de M. Dinocheau sur les offices ministériels et leur liquidation lors de la séance du 13 décembre 1790. In: Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791. pp. 449-456.

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