Discussion du projet de décret sur les officiers français servant à l’étranger, lors de la séance du 29 juin 1791
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1887
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Isaac René Guy Le Chapelier et al., « Discussion du projet de décret sur les officiers français servant à l’étranger, lors de la séance du 29 juin 1791 », Archives Parlementaires de la Révolution Française, ID : 10670/1.tu5lb8
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Résumé
Le Chapelier Isaac René Guy, Gombert Martin, Estourmel Louis Marie, marquis d', Chabroud Charles, Wimpffen Félix Louis, baron de, Lavie Marc David, Gaultier de Biauzat Jean-François. Discussion du projet de décret sur les officiers français servant à l’étranger, lors de la séance du 29 juin 1791. In: Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791. pp. 587-588.