Discussion sur l'article 5 du décret sur la contribution foncière, lors de la séance du 4 novembre 1790

Fiche du document

Date

1885

Discipline
Type de document
Périmètre
Langue
Identifiant
Collection

Persée

Organisation

MESR

Licence

Copyright PERSEE 2003-2023. Works reproduced on the PERSEE website are protected by the general rules of the Code of Intellectual Property. For strictly private, scientific or teaching purposes excluding all commercial use, reproduction and communication to the public of this document is permitted on condition that its origin and copyright are clearly mentionned.



Citer ce document

Luc Jacques Edouard Dauchy et al., « Discussion sur l'article 5 du décret sur la contribution foncière, lors de la séance du 4 novembre 1790 », Archives Parlementaires de la Révolution Française, ID : 10670/1.v4cpsw


Métriques


Partage / Export

Résumé 0

Dauchy Luc Jacques Edouard, Martineau Louis Simon, Lamerville Jean-Marie Heurtault, vicomte de, Lavenue Raymond, Regnaud de Saint-Jean d'Angely Michel Louis Etienne. Discussion sur l'article 5 du décret sur la contribution foncière, lors de la séance du 4 novembre 1790. In: Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790. p. 264.

document thumbnail

Par les mêmes auteurs

Sur les mêmes sujets

Sur les mêmes disciplines

Exporter en