Cet article analyse l’exercice du droit à la liberté syndicale dans le cadre des plateformes numériques de travail au Brésil. L’objectif est de discuter des insuffisances et des réponses normatives du droit brésilien dans les conflits collectifs du travail entre les travailleurs et les plateformes n...
Arrêt de la Croix Rouge de 2002 qui requalifie en contrat de travail le bénévolat de deux personnes accompagnant des voyageurs en train pour le compte de l’association, procès Nicola Vetta vs London Dreams Motion Picture en Grande Bretagne en 2010 qui requalifie un stage défrayé mais non rémunéré en...
Depuis l’accession de la République Démocratique du Congo à l’indépendance, le 30 juin 1960, les juridictions de droit commun ont compétence pour connaître tous les conflits, y compris en matière sociale. Ainsi, dans chaque tribunal de grande instance est installée une Chambre sociale, faisant offic...
I. Nouvelles lois modifiant le code du travail La Loi nº21.018, promulguée le 21 juin 2017, habilite les tribunaux du travail à traiter les conflits dans lesquels les ayants-droit du travailleur cherchent à faire valoir la responsabilité de l’employeur dans les cas d’accidents du travail ou de malad...
I - Validation de la loi sur les tribunaux du travail et du recours obligatoire à la médiation La Loi n° 7036 du 12 octobre 2017 sur les Tribunaux du travail (İş Mahkemeleri Kanunu) avait suscité des critiques au sein de la doctrine de droit social. Un recours pour annulation a été intenté auprès de...
Marqué par la flexibilité, le régime brésilien de résiliation des contrats de travail présente des problèmes d’articulation avec l’interdiction des pratiques discriminatoires. Les tribunaux du travail ont élaboré des solutions originales pour résoudre ces difficultés. Dans les cas de licenciement de...
Adoptée à l’issue d’une longue période de gestation, la loi n° 7036 du 12 octobre 2017 sur les tribunaux du travail (İş Mahkemeleri Kanunu) vient remplacer l’ancienne loi de 1950. Le but principal de la réforme est de remédier à la surcharge de travail des juridictions sociales et en particulier des...
Cette thèse s’inscrit dans les domaines de l’économie internationale et de l’économie du travail, et porte sur la croissance des entreprises. Les dynamiques d'entreprises jouent un rôle clé dans la détermination des résultats agrégés. Il est donc essentiel de comprendre comment les entreprises se dé...
Ceux qui me connaissent savent que j'aime comparer les relations collectives du travail avec les relations internationales. En effet, ces deux domaines offrent des similitudes qui peuvent susciter certaines reflexions. Car qui intervient dans ces relations ? Au plan interne, nous sommes en présence...
Depuis 1998, le gouvernement sud-africain a mis en place des mesures radicales destinées non seulement à lutter contre les discriminations mais aussi à corriger les inégalités produites par le régime de l’apartheid. L’une de ces principales mesures est la loi d’équité dans l’emploi ( Employment Equi...
Dans la foulée de la Recommandation relative à la condition de l’artiste de l’Unesco et à la suite de revendications en ce sens par certaines associations d’artistes, le Québec s’est doté d’un régime législatif encadrant spécifiquement les relations du travail des artistes en 1987, soit la Loi sur l...
Cet article souligne les ressorts illicites du régime d’impunité qui caractérise l’exercice quotidien des droits du travail dans le monde du travail au Guatemala, en particulier dans les usines d’habillement de la sous-traitance internationale, communément appelées « maquilas ». Au-delà du répertoir...
Ce texte envisage la ‘mobilisation du droit’, en se centrant sur les usages des droits individuels du travail par les syndicats comme moyen d’exercer une pression sur les employeurs et de développer l’intervention des salariés sur des questions essentielles dans le travail. Le développement récent d...
Les tribunaux du travail naissent en Espagne avec la loi de 1908 qui établit, pour la première fois, des organes juridictionnels spéciaux pour juger les différends entre patrons et ouvriers sur le contrat de travail. Cette loi n'est que la conclusion d'une longue évolution historique dont le commenc...
L’échevinage est une modalité d’organisation des tribunaux fréquente. Les juridictions du travail belges répondent à ce modèle. Leurs sièges sont composés d’un magistrat professionnel et deux magistrats non professionnels désignés par les organisations syndicales et patronales. L’objectif de cet art...
En se fondant sur les caractéristiques spécifiques de la juridiction du travail et sur les éléments distinctifs des litiges du travail, cette étude présent une analyse des réglementations sur la juridiction du travail dans leur évolution historique en Roumanie dans le contexte des principaux système...
Cet article est une critique de deux articles publiés dans Relations Industrielles/Industrial Relations, (Québec, vol. 44, no 1, 1989) sur la gestion des ressources humaines. Le premier, écrit par Ichniowski, Delaney et Lewin, (pp. 97-120), porte sur les résultats d'une enquête quant à la façon dont...
Cet article rapporte partiellement les résultats d'une recherche psychosociologique de terrain consacrée à une juridiction du travail originale, le Conseil de prud'hommes, qui — tout en étant un tribunal au plein sens du terme, chargé de juger dans les affaires de droit individuel — est composée de...
L'article ci-dessus analyse le système des relations professionnelles en Israël au point de vue national et en tant qu'organisation. Il s'appuie sur l'exposé d'Eldridge (1972, pp. 19-23) tiré du concept des relations professionnelles de J.E.T. Dunlop (1958). Selon cet exposé, un S.R.P. comporte deux...
Les résultats des élections aux Conseils de prud'hommes (tribunaux du travail comprenant un nombre égal d'employeurs et de salariés élus par leurs pairs), constituent un document d'une grande importance pour l'analyse des formes d'expression des rapports sociaux dans l'espace. La répartition des suf...
Si un travailleur salarié ne peut présenter lui-même un grief portant sur l'application ou l'interprétation de la convention collective, ni forcer le syndicat qui le représente à porter son cas à l'arbitrage, possède-t-il un recours contre le syndicat si ce dernier n'a pas accompli son devoir de rep...
INTRODUCTIONLe but de cet article est de décrire quelques-unes des implications des politiques publiques sur les relations industrielles au Canada. Nous avons également l'intention de définir, au moins dans ses grandes lignes, une nouvelle façon de prendre des décisions dans le domaine des relations...