Rétention (droit) Fr

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Privilèges possessoires Droit de rétention Créanciers rétenteurs Retención (Derecho) Derecho de retención Retención (Derecho civil) Possessory liens

Discipline

Droit (41) Science politique (1) Histoire (1)

Type de document

Articles (36) Livres et chapitres d'ouvrages (3) Textes imprimés (2) Mémoires, Thèses et HDR (1) Autres (1)

Auteur

Date

43 documents
Précisions sur le régime juridique du droit de rétention conventionnel (note sous Cass. com., 14 juin 2023, n° 20-19.948, n° 414 B)
Emmanuel Cordelier (5 sept. 2024)
Droit des sûretés: 8e éd., 2024
Manuella Bourassin (4 janv. 2024)
Droit des sûretés 2022-2023
Jean-Jacques Ansault (déc. 2023)
Pour une nouvelle protection de la réserve héréditaire
Nicolas Randoux et al. (24 févr. 2022)
Crédit-bail. Demande de restitution par le crédit-preneur contre le crédit-bailleur exerçant un droit de rétention
Arlette Martin-Serf (13 nov. 2021)
Le droit de rétention devant la Cour suprême des États-Unis
de Ravel d'Esclapon Thibault (1 juil. 2021)
Droit de rétention : quelle connexité entre la détention et la créance ?
Nicolas Leblond (7 avr. 2021)
Droit de gage général - Droit de rétention
Jean-Michel Marmayou (2021)
Le mystérieux droit de rétention dans les sûretés réelles sans dépossession
Flora Vern (oct. 2019)
Retour vers l'efficacité : le droit de rétention immobilier en liquidation judiciaire: Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 30 janvier 2019, pourvoi numéro 17-22.223
Sarah Farhi (19 mars 2019)
Déclaration et vérification des créances. Obligation de déclaration. Le droit de rétention n'est pas une sûreté réelle dont l'existence doit être précisée dans la déclaration de créance
Arlette Martin-Serf (25 janv. 2016)
111e congrès des notaires de France : propositions de sécurisation juridique en droit patrimonial de la famille
Sylvie Ferre-Andre et al. (18 juin 2015)
L'exception d'inexécution : essai de généralisation
William Dross (2014)
La réforme du droit mauricien des sûretés
Gaël Piette et al. (2014)
Retenir une chose n'est pas en retenir une autre
Nicolas Leblond (1 juin 2013)
Le droit de rétention en France et au Québec : une sûreté mobilière fonctionnelle
Aurore Benadiba (2013)
Les sûretés mobilières sur les biens incorporels : propositions pour une rénovation du système des sûretés mobilières en France et au Québec
Aurore Ben Adiba (25 sept. 2012)
Analyse juridique du droit de rétention
Kevin Luciano (juil. 2012)
Droit de rétention. Le droit de rétention est un droit réel opposable à tous, la bonne foi du sous-acquéreur et l'insolvabilité du débiteur ne faisant pas dégénérer en abus l'exercice de ce droit
Arlette Martin-Serf (21 mars 2011)
Gage avec dépossession. Conditions de validité d'une clause de substitution de nouvelles marchandises aux marchandises gagées
Arlette Martin-Serf (21 mars 2011)
Report du droit de rétention du créancier bénéficiaire d’un warrant agricole sur le prix de vente
Philippe Roussel Galle (17 avr. 2010)
Opposabilité du droit de rétention au propriétaire de bonne foi non tenu de la dette
Nicolas Borga (4 févr. 2010)
Opposabilité du droit de rétention au sous-acquéreur de bonne foi
Xavier Delpech (1 oct. 2009)
L'impact du nouveau droit des entreprises en difficulté sur le droit des sûretés: note sous ord. n° 2008-1345, 18 déc. 2008, JO 19 déc. 2008
Michel Farge et al. (mars 2009)
Report du droit de rétention sur le prix et documents d'immatriculation
Pierre-Michel Le Corre (1 janv. 2004)

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